com-europeenne.jpgSuite à une récente enquête de la Commission Européenne, il a été décidé le versement par Apple de 13 milliards d’euros au fisc irlandais. Il a en fait été jugé que la firme de Cupertino a bénéficié d’un traitement de faveur de la part de l’état irlandais. Et l’affaire serait finalement en cours de résolution, car Apple a décidé de payer.

Et maintenant, l’Europe se tient prête à mettre en place une taxe allant de 2 à 6 % pour les géants du net, que sont Google, Apple, Facebook et Amazon pour tous les revenus générés par ces sociétés en Europe.

Jusqu’à maintenant, ces grandes entreprises du numérique paient très peu d’impôts, grâce à un système d’optimisation fiscale en déclarant leurs bénéfices dans des pays à la fiscalité avantageuse, comme l’Irlande ou le Luxembourg. Mais l’Europe cherche depuis un moment une solution pour taxer ces groupes, réunis sous l’appellation GAFA (pour Google, Apple, Facebook, Amazon).

Selon Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie, cette taxe sera présentée au nom de l’Europe le 20 mars prochain à l’occasion du G20 ministériel de Buenos Aires. Il pense qu’elle penchera plutôt vers 2 % que 6 %, afin d’éviter des négociations qui trainent dans le temps et ainsi pouvoir rapidement mettre la loi en place.

Certains pays européens sont réticents à l’idée de cette taxe, en particulier ceux qui hébergent les sièges des GAFA en Europe, comme l’Irlande. Toutefois, la commissaire à la concurrence Margrethe Vestager avait indiqué qu’au printemps 2018, l’Europe "établirait de nouvelles normes européennes afin que les compagnies du numérique soient taxées équitablement", même en l’absence de réponse des pays de l’OCDE.

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