Cela pourrait concerner aussi bien les opérateurs de télécommunications que les fournisseurs d’accès internet ainsi que tout fabricant d’outils de télécommunications. Ces derniers seraient, selon cet amendement, contraints de fournir l’ensemble des informations pertinentes et utiles à la résolution d’une affaire de grande criminalité.

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Dans le cas d’un refus, l’amende atteindrait au maximum 2 millions d’euros, mais pourrait être accompagnée d’une interdiction de ventes des produits et outils de la société punie sur le territoire pendant un an.

Pour Eric Ciotti, les sociétés visées font véritablement preuve de mauvaise foi, puisque d’un côté, elles n’hésitent pas, selon lui, à faire une exploitation commerciale des données personnelles, et de l’autre, à s’ériger "en modèles de vertu" face aux requêtes gouvernementales. Il n’y va d’ailleurs pas de main morte en accusant ces sociétés de complicité avec les entreprises terroristes.

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Le député des Alpes Maritimes, avec ce projet déjà surnommé "amendement Apple" (la firme à la pomme étant l'une des principales cibles de la loi), aimerait au minimum faire questionner sur cette problématique de données privées et de sécurité nationale.

Un autre député socialiste, Yann Galut, va dans le même sens. Il a aussi récemment déposé un amendement proposant une amende d’un million d’euros à infliger dans le cas d’un refus de coopération concernant l’accessibilité aux données privées.

L’issue du procès voyant s’opposer FBI et Apple va certainement servir de point référence dans ce domaine, et participer au débat de plus en plus présent dans les médias.

Que pensez-vous de telles mesures ?

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