ordinateurs-illu.jpgDepuis le 17 août 2015, la France a ajouté un nouveau type de délit à son arsenal pénal, à savoir le délit d’obsolescence programmée, qui a été utilisé dans une affaire avec Epson, mais aussi plus récemment une autre avec Apple, toutefois cette dernière société veut juste éviter des arrêts inopinés qui rendent ses machines "inutilisables".

Le gouvernement prévoit de dévoiler dans deux mois des mesures pour lutter contre l’obsolescence programmée, a annoncé Brune Poirson, la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologie, suite à une demande de Nicolas Hulot.

Parmi les différentes pistes explorées et citées par la secrétaire d’État, on peut notamment mentionner l’affichage de la durée de vie des produits, une plus grande durabilité des produits, mais faciliter la possibilité de réparer des produits au lieu de les remplacer.

Un rapport sénatorial datant de 2016, recommandait plusieurs autres mesures comme faire passer la durée de la garantie légale de conformité pour les téléphones portables de deux à quatre ans, mais aussi imposer aux fabricants de proposer un système permettant la réversibilité des mises à jour.

L’association Halte à l’obsolescence programmée qui est récemment parti en guerre contre Apple dans l’affaire du ralentissement des iPhone avec batterie usée aimerait aussi suggérer plusieurs idées au gouvernement, par exemple une note de durabilité des produits, ou encore une réduction de la TVA pour les produits d’occasion.

Il faudra attendre mars prochain pour connaitre la feuille de route du gouvernement et les mesures prises pour lutter contre l’obsolescence programmée qui touche de nombreux secteurs et pas uniquement les smartphones.

En parallèle, le parquet de Paris a récemment ouvert une enquête préliminaire contre Apple pour "tromperie et obsolescence programmée", laquelle a été confiée à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), mais il ne s’agit en aucun cas pour le moment d’une infraction.

En attendant mars, que pensez-vous de ces idées pour lutter contre l’obsolescence programmée ? Avez-vous d’autres suggestions ?

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