Cette enquête a été confiée à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et il ne s'agit en aucun cas pour le moment d'une infraction.

Elle a pour but de déterminer si la firme de Cupertino a volontairement ralentit les performances des iPhone et réduit la durée de vie de ses appareils sous iOS pour accélérer le remplacement avec une nouvelle machine, selon les dires de HOP.

Depuis le 17 août 2015, la France a ajouté un nouveau type de délit à son arsenal pénal, à savoir le délit d'obsolescence programmée, et l'association française HOP estime qu'Apple peut être réprimandé par cette loi pour l'ensemble des iPhone 6, 6s, SE et 7 vendus en France.

Théoriquement, la firme de Cupertino risque une sanction financière jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires, il faudra toutefois attendre les résultats de l'enquête mené par la DGCCRF.

Pour rappel, Apple avait confirmé qu'un iPhone à la batterie usée est ralenti par iOS pour éviter des arrêts inopinés. Il existe d'ailleurs plusieurs méthodes pour vérifier l'état d'usure de la batterie d'un iPhone, tous les détails sont dans cet article.

Mais la firme à la pomme avait manqué de transparence quand ce changement avait été intégré à partir d'iOS 10.2.1, et c'est ce qui a fait naitre des soupçons et éclater cette polémique.

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