Après 12 ans d’enquête et un jugement, Apple retourne devant les tribunaux
Apple décide de faire appel. La décision qui remonte à plus de 10 ans est contestée par la pomme. Un nouveau procès devrait donc voir le jour.
L’affaire n’en finira donc jamais. Après 12 ans d’enquête, Bercy vient de condamner Apple à 50 millions d’euros d’amende. Pour cause, la firme de Cupertino utilise dans ses publicités en France les logos des opérateurs téléphoniques du pays. Ces contrats, valant plusieurs dizaines de millions d’euros par an, ont donc été jugés illégaux.
Les opérateurs téléphoniques, qui vont toucher des dédommagements aujourd’hui ont payé pendant plus d’une décennie. La répression des fraudes (DGCCRF) a jugé qu’ils n’avaient pas vraiment le choix à l’époque, la vente d’un smartphone nu n’étant pas répandu en France. Les opérateurs s’occupaient de 9 ventes de smartphone sur 10. S’ils voulaient vendre les très populaires iPhone, ils devaient accepter les conditions d’Apple.
La fin d’une enquête lancée en 2013
Avec cette décision de justice, la France met fin à 12 ans d’enquête et de procédure. Mais Apple a jugé ne pas vouloir en rester là. L’entreprise a décidé de faire appel de la décision. Pour beaucoup d’observateurs cette stratégie permet de maintenir un statu quo entre Apple et les opérateurs téléphoniques français.
Plusieurs conditions présentes dans les contrats liant les deux entités sont illégales, mais en attendant un verdict, elles prévalent toujours. Cette décision devrait donc rallonger la durée de la procédure et offrir quelques années de répit à Apple en attendant un nouveau jugement qui pourrait s’avérer plus clément pour la firme de Cupertino.
Officiellement Apple assure que cette décision de faire appel ne sert qu’à « contester la décision de justice ». Dans une déclaration faite à nos confrères de 01net, Apple assure vouloir « offrir des expériences exceptionnelles à nos clients en France et dans le monde entier. »
En conclusion, cette nouvelle condamnation marque une étape clé dans le bras de fer qui oppose Apple et les autorités françaises. La pomme aurait abusé de sa position pour imposer des pratiques contractuelles abusives. En attendant un nouveau verdict, le statu quo demeure, illustrant une fois de plus la complexité des rapports de force entre les géants de la tech et les régulateurs européens. Cette affaire pourrait, à terme, redéfinir les règles du jeu entre constructeurs et opérateurs sur le marché français.
