Apple va devoir payer 2 milliards de dollars d’amende à cause de l’App Store ?
Apple pourrait bien perdre ce procès et devoir payer une amende historique.
Malgré les décisions de justice qui s’enchaînent en sa défaveur, Apple n’abandonne pas le combat de l’autre côté de la Manche. Alors que la firme de Cupertino est poursuivie pour avoir fait payer des frais excessifs via l’App Store, elle vient de relancer le procès.
Pour comprendre toute cette affaire, il faut remonter plusieurs années en arrière. Un procès collectif est alors ouvert contre Apple. Les plaignants, représentés par la professeure Dr Rachael Kent, accuse Apple d’avoir fait payer de frais excessifs à ses utilisateurs. Ils remettent ainsi en cause la légalité de la commission prise par Apple sur les achats intégrés dans l’App Store.
Suite à cette plainte, un premier procès a eu lieu devant le CAT (Compétition Appeal Tribunal). La cour de justice a alors statué qu’Apple avait effectivement abusé de son positon dominant dans la distribution d’applications sur iPhone et iPad. En bout de chaîne, cela aurait entraîné des coûts injustement élevés pour des millions d’utilisateurs à travers le Royaume-Uni.
Apple veut faire appel
Le tribunal a estimé que le taux de commission d’Apple aurait dû être « nettement inférieur » aux 30 % pratiqués par Apple pendant des années. La cour a d’ailleurs suggéré l’utilisation de valeur comprise entre 17,5 % et 10 %. Face à cette prise de position et cet abus illégal, Apple a été condamnée à payer une amende de 2 milliards de dollars pour dédommager les victimes.
N’acceptant pas ce verdict, Apple a décidé de faire appel auprès du CAT de la décision de justice. Mais la cour a rejeté cette demande. Le tribunal a expliqué courant novembre qu’une procédure en appel n’avait pas lieu d’être, car Apple avait constitué un dossier identique au premier procès. Face à des éléments similaires, la justice ne pourrait se prononcer différemment lors de cet hypothétique procès en appel.
Apple a alors à nouveau contesté cette décision et la marque à la pomme a fini par se tourner vers la Cour d’appel du Royaume-Uni, une haute autorité juridique dans le pays. Selon les premiers éléments à notre disposition, Apple ne chercherait plus à contester sa culpabilité. La pomme remet en question la méthodologie utilisée par le tribunal pour calculer le montant des dommages et intérêts.
Une première historique
Cette nouvelle demande a été transmise en cette fin d’année à la Cour d’appel qui dispose maintenant de plusieurs semaines pour étudier le dossier et donner suite, ou non, à cette affaire. En cas de nouvelle défaite juridique, Apple n’aurait plus d’autres choix que de payer les milliards de dollars demandés par la justice britannique.
Ce serait la toute première fois dans l’histoire moderne du pays que de tels dommages et intérêts sont versés. Cette décision de justice pourrait également ouvrir la voie à d’autres procès pour des géants du numérique comme Google, Facebook, Microsoft ou Amazon, eux aussi accusés depuis des années de profiter illégalement de leur position dominante dans leurs marchés respectifs.
