Après une amende record, la justice française donne cette fois raison à Apple
Condamnée en 2023 par la justice française, la décision en appel aura cette fois donnée raison à Apple.
Attaquée par les autorités françaises, l’ATT, une fonctionnalité développée par Apple pour une meilleure transparence dans le traitement des données personnelles des utilisateurs est aujourd’hui hors de danger. Pour rappel, cette affaire commence en 2021. Apple décidé de lutter contre l’utilisation des données personnelles à des fins commerciales. Elle demande à ce que cette utilisation se fasse toujours avec un consentement éclairé de l’utilisateur.
La fonctionnalité fait alors couler beaucoup d’encre. Les défenseurs de l’internet « gratuit » ayant construit leur modèle économique sur la revente de ces fameuses données personnelles montent au créneau. Même Mark Zuckerberg sortira du silence pour fustiger cette fonctionnalité d’Apple.
Apple condamnée, mais pas coupable
En 2023, c’est au tour de la justice française de mener son enquête. Un groupe de publicitaires amène Apple devant les tribunaux. Elle accuse la pomme de ne pas respecter ses propres règles. En effet, les applications et services natifs (développés par Apple) n’avaient pas besoin de se soumettre aux mêmes obligations que ses concurrents.
L’affaire prend fin en juillet de la même année. Apple est condamnée à payer 162,4 millions de dollars d’amende. Aucun changement n’est cependant demandé à Apple qui peut continuer ses pratiques. Un verdict qui n’avait pas convaincu le groupe publicitaire.
Il avait alors décidé de faire appel de la décision. Selon eux la mise en place de l’ATT était un danger immédiat pour leur activité. Ils assurent avoir perdu 50 % de leur chiffre d’affaires depuis le déploiement de cette fonctionnalité. Le verdict du jugement en appel vient d’être rendu et Apple vient de l’emporter.
Apple sort victorieuse
Dans un communiqué de presse, Apple dit se « féliciter » de la décision du tribunal qui rejette ainsi des allégations « infondées ». L’enquête a conclu qu’aucun traitement préférentiel n’avait été mis en place par Apple vis-à-vis de ses propres services ou de certains annonceurs en particulier.
