Apple condamnée par un tribunal français : 100 000 euros d’amende
La Cour d’Appel de Paris vient de rendre son verdict et elle durcit encore le ton par rapport au tribunal judiciaire.
C’est la fin d’un véritable marathon judiciaire pour Apple et UFC Que Choisir. Après une plainte déposée en 2016 par l’association de consommateurs, la cour d’appel de Paris vient de rendre son verdict. La firme de Cupertino est reconnue coupable, comme en 2020, lors de son passage devant une première instance. Apple va devoir payer 50 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 50 000 euros de frais de procédure.
Quels sont les points clés de cette affaire ?
Pour comprendre les motivations derrière cette condamnation, il faut remonter le temps. Nous sommes en 2016, le RGPD est la nouvelle loi majeure en Europe sur le consentement en ligne et l’utilisation des données personnelles. Mais l’association de consommateurs UFC Que Choisir trouve plusieurs manquement à cette règle dans les conditions d’utilisation d’Apple Music (à l’époque encore iTunes).
Parmi les fautes reprochées à Apple, la pomme n’avait pas spécifié qu’elle traçait ses utilisateurs ainsi que leurs activités sur l’application. Une pratique courante, mais qui doit être spécifiée noir sur blanc pour être légale. Lors du premier passage d’Apple devant les tribunaux parisiens, en 2020, le tribunal judiciaire avait retenu 45 clauses abusives et/ou illicites.
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Cette semaine, c’était donc au tour de la cour d’appel de Paris de rendre son verdict. Dans son arrêt de 150 pages, elle confirme très largement les décisions du premier jugement. La cour explique que les « Les conditions générales d’Apple Music ne peuvent constituer un empilement de clauses génériques et ambiguës, diluant l’information essentielle et privant le consommateur d’une compréhension effective des traitements opérés sur ses données. »
Comme nous l’avons écrit plus haut, Apple a de ce fait été condamné à une amende de 50 000 euros, en guise de dommages et intérêts, ainsi que 50 000 euros pour les frais de dossier et autres procédures. Notons que le premier jugement avait été plus clément pour la firme de Cupertino, qui ne devait alors payer que 30 000 euros d’amende et 10 000 euros de frais de procédure.
Ce nouveau passage devant les tribunaux parisiens n’aura pas été un grand succès pour Apple, qui dispose toujours du droit de porter l’affaire en cassation, bien que cette hypothèse paraisse fortement improbable à la lecture des deux premiers verdicts. Pour rappel, Apple a déjà été condamné par la justice française à plus d’un milliard d’euros d’amende.
