Apple vs Epic Games : le combat passe au niveau ultime, la Cour suprême
Apple n’a pas dit son dernier mot, même si toutes les décisions tournent en sa défaveur ces derniers mois.
Le feuilleton judiciaire entre Epic Games et Apple dure depuis de longues années. Le développeur de Fortnite reprochait à Apple les commissions trop élevées sur les achats in-app des applications de l’App Store. Epic Games a eu en partie gain de cause, Fortnite a donc fait son retour dans la boutique d’applications d’Apple aux États-Unis en mai 2025, puis dans le monde entier cette semaine. Apple ne compte pas en rester là et lance une action auprès de la Cour suprême des États-Unis.
Apple contre-attaque et demande à la Cour suprême des États-Unis de se repencher sur l’affaire Epic Games
Apple demande à la Cour suprême des États-Unis de réexaminer la décision rendue par une juridiction inférieure. Elle l’avait déclaré coupable d’outrage civil à cause des frais prélevés sur certains achats effectués par des clients sur l’App Store auprès de fournisseurs tiers.
Pour rappel, les développeurs qui le souhaitent ont maintenant la possibilité de proposer des liens autorisant les utilisateurs à effectuer des achats in-app en dehors de l’App Store. Ils peuvent donc proposer des tarifs inférieurs à ceux d’Apple, ce qui représente un manque à gagner pour la firme de Cupertino.
L’entreprise américaine demande plus particulièrement aux juges de se pencher sur deux questions juridiques. Premièrement, Apple souhaite que seul Epic soit autorisé à proposer cette solution, puisqu’il est le seul plaignant et que l’affaire n’est pas un recours collectif.
Deuxièmement, l’entreprise dirigée par Tim Cook affirme ne pas avoir commis d’outrage au tribunal. Début mai, la juge Yvonne Gonzalez Rogers accusait la marque à la pomme d’avoir volontairement tenté de neutraliser l’ouverture aux paiements externes par différents moyens, dont une commission de 27 % à la charge des développeurs pour les achats effectués via des systèmes de paiement extérieurs à l’App Store.
Par ailleurs, Apple indique que les juridictions inférieures n’ont pas le pouvoir de prononcer des injonctions universelles pour bloquer l’application de politiques à l’échelle nationale, en citant l’affaire Trump v. Casa en référence.
Epic Games n’a pas tardé à monter au créneau après l’action d’Apple. L’entreprise fondée par Tim Sweeney estime qu’il s’agit d’un « dernier coup de poker pour retarder la conclusion de cette affaire et éviter d’ouvrir la voie à la concurrence en matière de paiement, au bénéfice des consommateurs ».
