Apple bientôt condamnée en France ? La date du procès est connue
Apple va se retrouver devant les tribunaux à l’été prochain. La pomme fait face à des accusations d’obsolescence programmée.
Une entreprise aussi importante qu’Apple se retrouve régulièrement attaquée. Mais les procès contre Apple restent plus rares, la firme faisant son possible pour résoudre ces différends judiciaires avant d’arriver dans la cour d’un tribunal.
Pourtant, elle devra comparaître pendant 4 jours à partir du 17 juin 2027, date de son procès pour « obsolescence programmée ». La justice française vient de fixer la date de ce procès qui fait suite à une plainte déposée en décembre 2022 par l’association « Halte à l’obsolescence programmée ».
4 ans après le début de l’enquête, Apple va donc devoir s’asseoir sur le banc des accusés dans une affaire qui dépassera symboliquement les frontières de la justice française. D’un point de vue juridique, c’est le tribunal de Nanterre qui sera en charge de l’affaire. Une première audience est prévue le 25 février prochain, en amont du procès.
Pourquoi Apple est attaquée ?
Ce n’est pas la première fois que la firme de Cupertino subit des critiques sur sa façon de faire. Par le passé la pomme avait déjà été accusée d’obsolescence programmée alors qu’elle limitait volontairement les performances des iPhone vétustes, pour conserver une autonomie décente.
La pomme avait accepté de payer 25 millions d’euros dans cette affaire pour pratique commerciale trompeuse.
Mais dans cette affaire, c’est un autre point qui a attiré l’attention de l’association HOP. Elle s’attaque à la « sérialisation » réalisée par Apple depuis des années sur ses appareils. Concrètement des composants physiques (batterie, carte-mère, écran ou capteurs photo) sont numériquement rattachés à un numéro de série.
Un processus assez classique dans l’industrie du smartphone, mais qui complexifie le remplacement des pièces. Lorsqu’une nouvelle pièce est intégrée dans l’appareil, ce dernier vérifie le numéro de série rattachée. Mais si le composant n’est pas reconnu par l’algorithme d’Apple, le téléphone peut préventivement désactiver certaines fonctionnalités.
Par exemple le remplacement d’une caméra avant sur un iPhone pouvait entraîner la désactivation de Face ID, car la pièce utilisée dans cette réparation n’était pas reconnue par Apple comme « authentique ». Certains écrans ont également perdu des fonctionnalités lors de leur remplacement.
Que dit Apple ?
Officiellement, Apple « conteste fermement ces allégations infondées ». La firme de Cupertino assure « concevoir des produits durables ». Mais dans les faits, la pomme a beaucoup évolué ces dernières années. Elle permet notamment à des pièces de rechange, construites par des entreprises tiers, d’être reconnues comme officielles par l’algorithme.
Avec le lancement de l’assistant de réparation en 2024, Apple a permis aux utilisateurs de réparer plus facilement leurs appareils. Notez que ces problèmes de sérialisation ne surviennent que lors de l’utilisation de réparations avec des pièces non officielles, qui ne sont pas reconnues par Apple comme satisfaisantes d’un point de vue technique. Toutes les réparations réalisées dans un Apple Store ou chez des revendeurs agréés ne posent pas de problèmes.
