Dans ce cas là, Motorola devra mettre en réserve une "caution" pour le cas ou le jugement en appel serait en faveur d'Apple. Le juge l'a fixée à 100 millions d'euros (Apple avait demandé à ce que cette somme soit de 2 milliards mais le juge n'a pas suivi la demande) ce qui ne préjuge pas de la somme finale à verser par Motorola s'ils sont déboutés en appel.

Alors, va-t-on voir une demande d'exécution par Motorola qui obligerait Apple à stopper iCloud en Allemagne dans les jours qui viennent ? C'est plausible, sachant que Motorola est en cours de rachat par l'ennemi Google.

Pour ceux qui se poseraient la question, le jugement ne concerne pas l'Europe entière mais seulement l'Allemagne.

Tous les détails juridiques sont à retrouver sur cet excellent blog

A suivre.


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