Apple triomphe encore : la justice met fin à l’un des procès les plus longs de son histoire
La firme de Cupertino peut souffler : la justice américaine vient d’enterrer un vieux fantôme qui la poursuivait depuis 14 ans ; même si elle n’est pas entièrement tirée d’affaire.
Quatorze ans de procédure viennent de s’éteindre sur une victoire pour Apple. Le géant californien a enfin obtenu la décertification d’une vieille action collective antitrust accusant la firme de monopoliser la distribution d’applications sur l’iPhone. Un procès qui ne jouissait pas d’une couverture médiatique aussi importante que d’autres (particulièrement celui l’opposant à Epic Games) mais dont l’issue n’en demeure pas moins extrêmement importante pour la firme. Pourquoi ? Parce qu’elle prouve qu’aucune juridiction américaine n’a, à ce jour, réussi à approuver une méthode d’évaluation permettant de démontrer que l’App Store constitue un préjudice concret et collectif pour les consommateurs.
Plus d’une décennie d’affrontement autour du monopole de l’App Store
L’affaire remonte à 2011, lorsque des consommateurs américains ont déposé plainte contre Apple, estimant que la firme restreignait l’accès à iOS en interdisant toute installation d’applications hors de l’App Store. Le dossier, pris en charge depuis 2012 par la juge Yvonne Gonzalez Rogers, a connu un parcours très sinueux : il a transité par la Cour d’appel du Neuvième Circuit puis par la Cour suprême, pour finalement être renvoyé devant une juridiction inférieure.
Le marathon judiciaire s’est arrêté quand la juge a prononcé la décertification du recours collectif, estimant que les plaignants n’avaient pas réussi à démontrer un préjudice pour l’ensemble du groupe (classwide harm). La décertification signifie que le procès ne peut plus se poursuivre au nom de l’ensemble des clients. Désormais, toute plainte devra faire l’objet d’une action en justice individuelle, ce qui, juridiquement, réduit considérablement la portée de la procédure et affaiblit le rapport de force face à Apple.
Dans sa décision, la magistrate s’en prend très sévèrement à l’expert mandaté par les plaignants, jugeant qu’il « n’était pas qualifié », que ses méthodes « n’étaient pas fiables » et qu’il « n’a pas appliqué ses méthodes avec la rigueur requise ». L’analyse censée relier les données de paiement d’Apple aux consommateurs concernés était, selon elle, complètement inutilisable. Cette série d’erreurs techniques a, de fait, offert à Apple la victoire sur un plateau.
Une victoire juridique et symbolique pour Cupertino
Dans un communiqué transmis à MacRumors, Apple s’est félicitée de la décision et salue « une décision reconnaissant l’échec des plaignants à démontrer le préjudice allégué pour les consommateurs ». L’entreprise a également ajouté, dans un message qui se veut performatif et légitimateur : « Nous continuons à investir massivement pour faire de l’App Store un espace sûr et fiable pour les utilisateurs, et une opportunité durable pour les développeurs ».
Les plaignants ont déjà annoncé leur intention de faire appel de la décertification prononcée par Gonzalez Rogers. Mais après quatorze ans de procédures successives, il y a fort à parier que le dossier ne puisse plus susciter l’élan judiciaire suffisant ou l’intérêt public pour relancer l’affaire. Le contentieux, qui a certainement épuisé les tribunaux, s’est vidé de sa substance au fil des ans, et il y a peu de chances qu’il soit en mesure d’inquiéter encore sérieusement Apple. Cela dit, le droit américain réserve parfois des surprises : les appels peuvent parfois raviver des procès que l’on pensait enterrés. Reste que, dans ce cas précis, le rapport de force est trop déséquilibré et penche clairement du côté d’Apple. Les plaignants quittent, pour le moment, la scène sans victoire, et Apple, sans avoir eu à changer quoi que ce soit : ce qui revient presque à une consécration dans le contexte judiciaire américain.
- Après quatorze ans de procédure, la justice américaine met fin à une plainte collective accusant Apple de domination sur la distribution d’applications.
- La juge estime que les plaignants n’ont pas réussi à prouver de préjudice mesurable pour l’ensemble des utilisateurs d’iPhone.
- Même si les plaignants ont fait appel à la décision, le dossier paraît trop affaibli pour menacer réellement le modèle économique d’Apple.
