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Apple a conclu une transaction de 500 millions d’euros avec l’État français pour solder ses impôts

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Apple a conclu une transaction de 500 millions d'euros avec l’État français pour solder ses impôts 1

En décembre dernier, Apple et l’administration fiscale française ont trouvé un accord pour le paiement de plusieurs années d’impôts impayés. En effet, c’est ce que révèle aujourd’hui le journal L’Expansion. En fait, la firme à la pomme était en négociations à ce sujet pendant plusieurs semaines fin 2018, avec la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) de Bercy. En résulte de ces discussions, un accord sur le paiement de 500 millions d’euros, remettant la firme californienne en règle aux yeux de l’État français :

Le fisc contestait initialement le montant de l’impôt sur les sociétés payé par Apple depuis 2008 en France. Car la firme à la pomme redirige en Irlande une partie de son chiffre d’affaires réalisé en France, dans une optique d’optimisation fiscale.

Sans être illégale, cette stratégie peut toutefois attirer l’oeil des autorités. C’est en plus un manque à gagner important pour l’État français. Le fisc avait d’ailleurs déjà tiré la sonnette d’alarme auprès d’Amazon, pour conclure sur un accord à l’amiable en 2018 avec le géant du commerce en ligne.

En fin d’année dernière donc, de manière similaire, et dans la plus grande discrétion, le fisc et le géant californien sont tombés d’accord sur un montant fixe à payer par la firme de Tim Cook pour se remettre règle. Il serait question d’un demi-milliard d’euros, correspondant à 10 années d’impôts sur la société. On se souvient que Tim cook avait rencontré Emmanuel Macron en fin d’année dernière lors d’un voyage en France que l’on avait relaté ici,  ce sujet fiscal avait justement été au menu des discussions …

Apple s’est exprimé sur le sujet sans confirmer la somme avancée par L’Express, relayé par Le Monde ici :

« L’administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l’ajustement sera communiqué dans nos comptes publics »

Apple ajoute :

« Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local », affirmant être « fière » de sa « contribution » à l’économie française.

Apple a conclu une transaction de 500 millions d'euros avec l’État français pour solder ses impôts 2
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Par : iLGMedia
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NOTE

Rédacteur pour iPhon.fr, opérant parfois sous le pseudonyme de Snooz. Diplomé en techniques du son et en psychologie, mais aussi audiophile averti et grand navigateur sur la toile de l'internet. Pierre est tel Indiana Jones, à la recherche de l'astuce iOS perdue. Également utilisateur Mac de longue date, les appareils Apple n'ont en somme pour lui aucun secret. Pour me contacter : pierre[a]iphon.fr

13 Commentaires

13 Commentaires

  1. User1502725831201 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 février 2019 à 10 h 30 min

    peanuts !

  2. A. Nonyme (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 février 2019 à 10 h 43 min

    @ staff
    500 MILLIONS d’euros !

    🤣

  3. Chloé75😋 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 février 2019 à 10 h 47 min

    🤣🤣🤣

  4. Cielmarcheur

    5 février 2019 à 11 h 05 min

    Bien ! C’est pas Google qui ferait ça !

  5. Lecteur-1520157344 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 février 2019 à 11 h 41 min

    Pas d’inquiétude! Le moindre sou sera répercuté sur le matos… donc c’est qui, qui va payer 😂😂😂

  6. Lecteur-1520157344 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 février 2019 à 11 h 44 min

    @Chloé75😋
    Si tu vois ce message, peux tu me rappeler ton site d’achat de pièces iPhone? Même si c’est un site pro… merci

  7. User1504850889284 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 février 2019 à 12 h 15 min

    Les gouvernements sont magiques… ce que fait Apple, c’est pas illégal, mais comme c’est pas eux qui touchent le plus ils se demerdent pour prendre quand même . S’ils veulent faire payer plus d’impôts, qu’ils s’accordent entre pays de l’UE… racketter une societe qui a respecté la loi c’est quand même sacrément malhonnête

  8. User1473877325877 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 février 2019 à 14 h 31 min

    @Cielmarcheur

  9. Max75 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 février 2019 à 17 h 48 min

    500 millions d’euros pour payer 10 ans d’impôts sachant que normalement ils auraient dû payer 300 millions par an, faites le calcul. Voilà comment notre gouvernement sait se montrer ferme … bande de comiques.
    Ils demandaient 1 milliard à Google et se sont fait envoyer paître…. en fait la vraie question c’est qui a besoin de qui ?

  10. Chloé75😋 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    6 février 2019 à 1 h 10 min

    @Lecteur-1520157344

    C’est le site de Techdata exclusivement réservé aux revendeurs informatiques agréés.

    La commande de ces pièces détachées est uniquement destinée à un club très fermé de revendeurs informatiques certifiés Gold.

  11. Lecteur-1512464271 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    6 février 2019 à 10 h 24 min

    Dites-vous bien que si Tim Cook dit qu’il est fier de payer 500 millions d’euros pour la France c’est qu’en réalité ils en doit le double voir le triple à la France lol

  12. Lecteur-1520157344 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    6 février 2019 à 12 h 09 min

    @Chloé75😋

    👍

  13. Lecteur-1515313739 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    7 février 2019 à 17 h 31 min

    Et ?
    Vu que c’est légal de profiter des paradis fiscaux et bien c’est comme ça. Les politiques n’ont qu’à changer les lois mais vu qu’ils en profitent aussi….le chat se mord la queue.

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