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MàJ – La commission Européenne réclame à Apple le remboursement de 13 milliards d’euros d’impots

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Mise à jour 14h : Apple a publié une réponse sous
forme de lettre ouverte sur son site Internet, voir les détails
ci-dessous


com-europeenne.jpgCela fait plusieurs mois que les accords
fiscaux d’Apple avec le gouvernement Irlandais
étaient sous
le feu d’une enquête de la commission Européenne
. Celle-ci vient à
l’instant de rendre son jugement et il s’agit du pire cas envisagé pour
Apple.

Jugeant que l’avantage octroyée par le gouvernement irlandais à Apple en
terme de taux d’imposition était anti-concurrentiel, la firme à la pomme doit
rembourser les montants non perçus qui s’élèvent à 16 milliards
d’euros !

L’enquête a débuté en juin 2014 et les conclusions viennent d’être
communiquées. Le rapport en anglais est
disponible ici
.

La commissaire à la concurrence Margrethe Vestager indique
qu’aucun membre de l’Union Européenne ne peut octroyer une imposition
spécifique à certaines sociétés, ceci étant illégal. Or d’après l’enquête,
l’Irlande aurait permis à Apple de ne payer qu’une part infime de ses
profits en impôts
, bien moins que ce que paient les autres
entreprises.

Les chiffres évoquent une taxation à hauteur de 1 % des profits européens en
2003, qui décroit pour tomber à 0,005 % en 2014.

Mais les accords spécifiques octroyés par le gouvernement irlandais
remontent à bien plus loin, puisqu’ils auraient débuté dès
1991. La commission est de son coté en droit d’imposer la
récupération des sommes non perçues sur une période de 10 ans soit de
2003 à 2014, avec les intérêts
. C’est ce qui donne cette somme
record de 13 milliards d’euros
. Elle est particulièrement élevée,
jusqu’alors, le record dans le domaine réclamé par l’europe s’était élevé à
1,29 milliards.

Le document donne de nombreux détails sur ce qui est considéré un avantage
non légal en Europe, avec un descriptif des flux financiers mis en œuvre.
Ceux-ci passent par l’utilisation de deux sociétés irlandaises pour collecter
les recettes européennes : "Apple Sales International" et "Apple
Operations Europe".

optim-fiscale-apple.jpg

Parmi les éléments partagés par la commission, on note que si la somme dit
être réclamée en premier lieu par l’Irlande, il est possible à la lumière des
éléments révélés par l’enquête, que des pays estiment qu’une partie de l’impot
leur est dû au titre des recettes et activités effectuées dans ce même pays. en
l’occurrence, il deviendrait possible pour des pays Européen de récupérer une
partie de l’imposition non payée pendant les dix ans concernés.

Récemment, le gouvernement américain avait laissé sous-entendre qu’il
verrait d’un très mauvais œil une telle condamnation. De son coté, le ministre
des finances irlandais a immédiatement indiqué être en désaccord avec cette
décision et va faire appel.

On devrait reparler de cette décision dans les jours et semaines à
venir !

Mise à jour 14 h : Apple a publié une réponse à
l’injonction européenne sous forme de lettre ouverte publiée directement sur son site
Internet
.

Celle-ci retrace l’histoire d’Apple et de son implantation en Irlande,
évoque les 6000 emplois directs et les 1,5 millions indirects en Europe. En ce
qui concerne le fond de l’affaire, Apple indique "La Commission européenne
a entrepris de réécrire l’histoire d’Apple en Europe, ignorant au passage la
législation fiscale irlandaise et bouleversant par là même le système fiscal
international
" et "Nous nous trouvons à présent dans la situation
inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un
gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous
avons déjà payé
".

La ligne de défense qui se dégage de la fin de la lettre semble indiquer
qu’Apple veut bien se conformer à de nouvelles règles mais s’oppose à une
rétroactivité de celles-ci.

Sans surprise, Apple indique faire appel de la décision de la
commission : "L’Irlande elle-même a indiqué qu’elle entendait faire
appel de la décision de la Commission, et nous ferons de même. Apple est
convaincue que cette décision sera annulée
".

lettre-apple-communaute-europenne.jpg

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Par : Keleops AG
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fondateur du site. Ingénieur en Informatique et spécialiste d'Internet ou il a occupé divers postes à responsabilité, Laurent est passionné de mobilité depuis l'arrivée des "PDA" dans les années 90. Journaliste pendant 4 ans pour le magazine Team Palmtops (Posse Presse) et auteur de plusieurs ouvrages sur l'iPad aux éditions Pearson.

9 Commentaires

9 Commentaires

  1. Matou

    30 août 2016 à 15 h 04 min

    Des milliards volés sur le dos des européens, qui pourtant continuent de
    payer une fortune leurs iPhones… pathétique…

  2. Tea4two (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    30 août 2016 à 16 h 30 min

    La commissaire UE fait de la politique et ravie les neuneus….
    Mais le droit international est pas aussi simple….

    Apple est en règle avec l’Irlande qui y trouve son compte grâce à un
    investissement massif (6000 employés,…)

    Si faute il y a, le responsable serait l’Irlande qui va faire appel.
    Le droit va s’imposer et on verra alors qui a raison.

    Si la taxe avait été mis des le début au niveau requis par là commissaire,
    les produits auraient été plus cher.

    De plus via cette filiale Irlandaise , Apple engrange 90%des profits hors
    États Unis. Donc même avec un taux bas, l’Irlande donc l’UE s’y retrouve
    financièrement…

    Tout cela est politique 🙁

  3. Jeantho (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    30 août 2016 à 16 h 06 min

    Ne vous emballez pas ! Le fric est destiné à l’Irlande et non pas aux pays
    floués.
    Il est bien connu que seul les riches sont défendus.

  4. Nai31 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    30 août 2016 à 14 h 56 min

    J’aime Apple, mais je suis pour cette condamnation, ainsi que celle d’autres
    grosses sociétés (Google, Mc Do,…), si elles ne paient presque aucun impôts
    dans les pays où elles vendent. C’est anormal et c’est un manque à gagner pour
    nos économies.
    Bien sûr les appel réduiront cette somme, mais ne nous inquiétons pas, Apple
    continueras à nous vendre ses produits en Europe.

  5. Swimmy (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    30 août 2016 à 15 h 18 min

    L’Irlande faisant partie de l’Europe je ne comprends pas cette condamnation.
    J’ai toujours été européen convaincu mais ces dérives me font, hélas,
    comprendre le brexit…

  6. Nai31 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    30 août 2016 à 20 h 38 min

    Apple est en règle c’est toi qui le dit. Tu es avocat et spécialiste du
    droit international ?
    Apple comme d’autre sociétés profite de montages fiscaux anormaux. C’est pas
    honnête vis à vis des sociétés qui payent des impôts plein pot. Les produits
    Apple n’auraient pas été plus chère. Le marché à une limite niveau prix. À
    partir d’un certain seuil les ventes baisse.
    Donc toutes les entreprises doivent payer des impôts a des taux convenable, et
    pas 0,05% en 2015 pour Apple!

  7. Cala (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    30 août 2016 à 21 h 07 min

    @naic31
    + 1
    Apple impôts ou pas fait des profits et c’est normal par contre en UE toutes
    les stés doivent être à égalité et c’est là que ça coince💰💰💰
    Apple aurait environ 200 milliards de dollars hors US !!! Et ne veut pas les
    rapatrier sinon elle payerait 30% d’impôts dessus
    Ne pleurons pas pour elle
    Vivement le 7/ 09 pour le 7 😜

  8. Yo Benny (posté avec l'app i-nfo.fr HD V2)

    31 août 2016 à 0 h 17 min

    Si amende il y a, elle devrait être pour l’Irlande qui a accepté de
    d’exonérer Apple d’impots.
    Le dumping fiscal en Europe est une vrai plaie pour tous les pays de l’UE au
    grand bénéfice de ces sociétés américaines qui en profitent mais en toute
    légalité, c’est bien le problème.
    Les impôts devraient être appliqués sur le pays où les ventes se font et non
    sur les pays où la valeur se fait comme le met en avant Apple en Irlande.
    Parler des emplois en jeu est un chantage à peine déguisé et inacceptable.
    Apple est bien content de vendre ses produits en UE et le fait de s’être gavé
    sur le dos des contribuables est déjà bien suffisant. A mon avis l’Irlande va
    devoir payer une partie et va nous sortir un dossier fumeux pour prouver qu’il
    y a eu chantage à l’emploi de la part d’Apple et les faire casquer aussi.
    On en reparle dans quelques années ? 😉

  9. Lo79 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    31 août 2016 à 20 h 47 min

    J’aimerais revenir sur McDo évoqué en début de réaction. C’est étrange mais
    ni les consommateurs ni la DGCCRF, ni Bercy, s’étonne de la non différence du
    prix payé par le consommateur en drive ou en sur place. Pourtant la tva n’est
    pas la même et les prix devraient donc être différents. Comme quoi les
    politiciens agissent ou n’agissent pas selon la direction de leurs propres
    intérêts et non pas de l’intérêt du pays et de son peuple.

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