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App Store : Apple annonce de nouvelles règles en France

Après des années de conflit avec l’UE, Apple accepte finalement de revoir plusieurs règles.

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App store justice apple
© iPhon.fr

L’Union européenne impose depuis mars 2024 de nouvelles règles aux grandes entreprises technologiques qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’UE. Bruxelles les désigne comme des « gatekeepers » ou contrôleurs d’accès.

Apple a ainsi dû ouvrir davantage l’iPhone à la concurrence en autorisant les développeurs à distribuer leurs apps sans passer par l’App Store, donc en excluant en théorie Apple des transactions monétaires, du moins, c’était l’idée. Cupertino a en effet appliqué les changements demandés sans réellement jouer le jeu. La firme a notamment imposé des règles et des frais contraignants aux développeurs qui ont choisi de ne pas passer entièrement par ses services, afin de les en dissuader.

L’UE a ensuite estimé que ces restrictions empêchaient les développeurs de proposer librement des offres moins chères ailleurs. Bruxelles a donc infligé une amende de 500 millions d’euros à Apple en avril 2025, ce qui a ensuite poussé Apple à modifier ses règles, puis à contester la sanction. Après des années de combats juridiques contre Bruxelles, Apple vient de publier un communiqué de presse où la firme annonce avoir trouvé un accord avec les commissaires européens.

Apple se plie finalement aux règles

Les développeurs qui distribuaient leurs apps à très grande échelle hors de l’App Store devaient payer une taxe lorsqu’un nouvel utilisateur installait leur app. Apple annonce en effet qu’elle remplacera ces frais par une commission de 5 % lorsqu’un utilisateur achète un bien ou un service numérique dans l’une de ces apps.

Les développeurs qui restent sur l’App Store verront par ailleurs le montant prélevé dépendre du moyen choisi pour encaisser leurs clients. Apple précise qu’elle prendra 26 % lorsqu’un utilisateur paie avec son système d’achat intégré. Le taux passera cependant à 20 % avec un autre moyen de paiement directement dans l’app, puis à 15 % si l’utilisateur paie sur le site du développeur après avoir suivi un lien.

Trois moyens de paiement dans une seule app ?

Les développeurs ne pouvaient jusqu’ici pas réunir toutes les possibilités de paiement dans une même app. Apple annonce qu’ils pourront à présent proposer son système, un autre moyen de paiement, ainsi qu’un lien vers leur site. Vous pourrez donc choisir directement entre les trois possibilités lorsqu’un développeur décide de toutes les proposer.

i-nfo.fr - App officielle iPhon.fr
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Par : Keleops AG
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