Commissions dans l’App Store : la justice avoue avoir été « trop loin »
Les injonctions du tribunal ont été reconnues comme « excessives » une première victoire pour Apple qui en appelle d’autres ?
C’est une affaire qui dure et qui s’enlise. Depuis la plainte d’Epic Games contre Apple, la firme de Cupertino passe ses semaines devant les tribunaux, tentant de défendre sa position de leader du marché et de la conserver. Pour l’heure, les différents verdicts n’ont pas été très favorables à Apple. En avril dernier, le juge Gonzalez Rogers semblait avoir porté le coup de grâce.
Il avait alors reconnu Apple coupable d’avoir violé une injonction de 2021 qui obligeait l’entreprise à supprimer ses commissions pour les paiements vers des tiers (fonctionnant très utilisé dans l’App Store qui a permis à Apple d’empocher des milliards de dollars pendant des années).
Mais alors que la messe semblait dite, la procédure judiciaire a pris un virage pour le moins inattendu. Cette semaine, le tribunal a finalement donné raison (en partie) à Apple. La firme de Cupertino a bien violé une injonction de 2021, c’est indéniable, mais certaines décisions du tribunal ont été décrites comme « excessives à certains égards ».
C’est une rare éclaircie dans le ciel d’Apple. Mais tout n’est pas joué pour autant. Le tribunal a été pour le moins clair sur la suite à donner aux évènements. Apple et Epic Games doivent se retrouver autour d’une table et négocier un pourcentage pour les commissions dans l’App Store et les magasins tiers. Si les deux entreprises n’arrivent pas à un accord, alors c’est le tribunal qui tranchera.
Tout le monde à la même enseigne
Autre nouveauté dans cette affaire, les développeurs tiers qui proposent leurs applications depuis des magasins différents de l’App Store doivent maintenant respecter des règles strictes. Le tribunal a en effet estimé qu’ils ne pouvaient plus « placer ses boutons, liens ou autres appels à l’action dans des polices plus importantes, des tailles plus grandes, des quantités plus importantes et des endroits plus importants qu’Apple utilise pour ses propres boutons, liens ou autres appels à l’action. »
