Apple au tribunal le 17 septembre prochain : en bref
La France infligera-t-elle une sanction à la marque à l’issue du procès ?
L’agence de presse Reuters vient tout juste d’annoncer qu’Apple devra témoigner devant la Cour de justice française le vendredi 17 septembre. Les officiels y attendant que la société s’explique sur les conditions d’utilisation de l’App Store, pointées du doigt par le ministre des Finances lui-même. Un rôle assuré depuis 2017 par Bruno Le Maire, après plusieurs mandats de député.
Les entretiens se dérouleront à Paris, mais nul ne sait quelles questions seront posées à Apple pour le moment. En se penchant sur d’autres affaires similaires à l’étranger telle que l’enquête du Sénat américain sur des agissements semblables, on peut toutefois facilement imaginer les sujets qui seront abordés à cette occasion. À commencer par la commission de 30% prélevée sur chaque achat intégré, c’est-à-dire passant par le système de paiement d’iOS.
Trop de restrictions selon l’accusation
Qui plus est, l’App Store refuse désormais systématiquement toutes les plateformes proposant leur propre contenu “externe”. Pourtant, certains acteurs majeurs du secteur tels qu’Amazon semblent bénéficier de passe-droits sans qu’on ne sache vraiment quel arrangement se cache derrière de telles faveurs. Ce qui agace logiquement certains éditeurs indépendants, pour qui l’échelle de revenus n’est pas la même.
Rappelons de plus que lorsque certains tentent de contourner les limitations mises en place par Apple, ils voient leur compte développeur banni purement et simplement. C’est par exemple ce qui a pu arriver au studio Epic Games (à qui on doit le succès de Fortnite) ou encore Shadow, un service français proposant notamment du cloud gaming.
Une amende supplémentaire ?
Si l’issue de ces écoutes se conclut par une amende, celle-ci pourrait être relativement significative pour Apple. En effet, la firme a déjà dû s’acquitter de vingt-cinq millions d’euros lorsque ses iPhone avaient été rendus inopérants par une mise à jour. Un chiffre conséquent, même si ne représentant qu’une infime partie des deux mille milliards de capitalisation boursière de l’entreprise.
Le juge pourrait aussi obliger Apple à changer ses méthodes, ou à faire des compromis le cas échéant. L’Europe, par exemple, a déjà su contraindre le fabricant à abandonner le port Lightning (probablement en voie de disparition).
