Apple va bien payer 100 millions de dollars aux développeurs
Un accord visant à mettre fin à une « class action » a été validé par la justice américaine.
En août dernier, Apple a décidé de mettre fin à une action de groupe en acceptant le versement de 100 millions de dollars aux plaignants qui sont tous développeurs. Concrètement, ces derniers lui reprochent sa position dominante sur le marché des applications iOS. Une phase importante restait toutefois à l’ordre du jour : la validation par la justice de cette proposition.
Finalement, on vient d’apprendre que cette initiative a reçu l’accord préliminaire du juge en charge de cette affaire. Yvonne Gonzalez Rogers, du tribunal de district des États-Unis, qui est déjà intervenue dans le procès opposant la marque à la pomme à Epic Games, a donc approuvé la création de ce fonds d’un valeur de 100 millions de dollars. Les personnes concernées pourraient y accéder selon des critères spécifiques propres à leurs revenus sur l’App Store.
Une décision américaine qui impacte le reste du monde
Concrètement, les développeurs qui ont réalisé un million de dollars ou moins sur la boutique d’applications aux États-Unis entre juin 2015 et avril 2021 peuvent espérer des paiements compris entre 250 et 30 000 dollars. Il est d’ailleurs d’ores et déjà possible de s’inscrire sur un site dédié pour être tenu informé de la suite des opérations, mais il n’est pour l’heure pas encore actif.
Comme le rappellent nos confrères d’Appleinsider, le règlement ne s’arrête pas là et prévoit certaines concessions de la part d’Apple sur sa boutique d’applications. La firme de Cupertino s’engage notamment à maintenir la commission de 15 % sur les petites entreprises. Elle promet également de publier un rapport de transparence sur ses pratiques et par exemple des chiffres sur le processus d’examen des applications. À noter que ces dernières évolutions concernent les développeurs du monde entier.
