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Apple vs Samsung : nouveau jugement, baisse de l’amende à prévoir

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apsung-1.jpg Retour à l’été 2012
durant lequel un grand procès opposait Samsung et Apple aux US. À l’époque le
Coréen ressortait de tribunal accusé de violation de brevets et de copie.

Samsung était alors condamné à verser un peu plus d’1 milliard de dollars en
guise de dédommagement à Apple. Mais l’histoire ne devait pas s’arrêter là et
Samsung a évidemment usé de tous les recours possibles pour espérer faire
baisser la note.

Le second acte s’est joué au mois de mars 2013,
Samsung reste alors accusé d’infraction de brevet, mais cette fois, la juge
estime que ce n’est plus intentionnel. Résultat, la punition est amputée de 450
millions avec une promesse de réévaluation. Finalement, c’est la somme de 930
millions qui fut retenue.

Mais récemment, Samsung a une nouvelle fois réussi à faire baisser
l’addition :

En effet, le Tribunal d’Appel américain vient de rendre son jugement. Selon
lui Samsung a bien utilisé les brevets d’Apple sans autorisation. Il reprend
également la condamnation pour copie.

Cependant, le nouveau jugement estime que Samsung n’a pas touché à la
propriété intellectuelle d’Apple. Cette décision, qui vient contredire le
jugement initial, aura donc un impact sensible sur la somme que devra verser
Samsung à Apple puisqu’il faudra en déduire la part relative à la propriété
intellectuelle.

La somme à verser devrait donc très largement descendre au-dessous des 930
millions.Le feuilleton judiciaire entre Apple et Samsung ne semble donc
toujours pas prêt à se terminer.


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Par : Keleops AG
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