MàJ – Les contrôles routiers ne seront pas rendus invisibles sur les apps Waze ou Coyote

Mise à jour 28 nov. : le masquage de certains contrôles routiers dans les apps de radars décrit ci-dessous a été retiré, détails dans la mise à jour de fin d’article

Article original paru le 20 nov. 2018 :

De nombreux conducteurs utilisent des applications d’aide à la navigation comme Waze disponible ici sur l’App Store ou Coyote disponible là, lesquelles permettent entre autres le partage d’informations entre les utilisateurs.

Une loi pourrait bientôt imposer de cacher certains contrôles routiers comme un barrage de police sur ces applications. L’objectif est de permettre à ces contrôles d’être plus efficaces, par exemple pour arrêter des malfaiteurs.

Actuellement, les utilisateurs de ces apps ont la possibilité de signaler la présence de la police. Ceci réduit l’effet de surprise des contrôles routiers lors d’une opération antiterroriste, de recherche de malfaiteurs, ou encore de contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants.

Le projet de loi soumis au Conseil d’Etat, permettrait “d’occulter pendant une durée déterminée” ces contrôles de police dans les apps d’aide à la conduite. Cette durée serait comprise entre trois heures et 24 heures.

Si les apps en question ne se plient pas aux demandes des forces de l’ordre, le risque prévu  est de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

La loi est liée au fait que les malfaiteurs utilisent ces apps et les informations fournies par les utilisateurs pour éviter les contrôles de police. Coyote se dit favorable à cette mesure, l’app avait d’ailleurs coupé ce service lors des événements terroristes de 2015.

Ce texte ne concernerait que les contrôles d’anticriminalité, d’alcoolémie et de drogue. Les contrôles de vitesse et radars, aussi bien fixes et mobiles ne pourront être rendus invisibles de la sorte.

Mise à jour 28 nov : le journal Le Parisien indique que “le gouvernement fait marche arrière. Après avoir présenté un projet de loi au Conseil d’Etat visant notamment à rendre invisibles les contrôles routiers sur les applications comme Waze ou Coyote, … l’exécutif a abandonné la mesure“. En pratique, l’article en question n’est plus présent dans la dernière mouture  du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Il a été présenté par la ministre des Transports en début de semaine. Le Parisien relève par ailleurs que le ministère des Transports a confirmé cette suppression,  qui n’était « pas aboutie » selon lui.

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Par : Keleops AG

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