Des ayants droit attaquent iTunes en justice pour distribution illégale

Lorsqu’un DJ ou un chanteur imagine une musique et la commercialise, à moins d’avoir signé un contrat avec une partie prenante inspirant le contenu, celui-ci doit s’en tenir à de la création 100% inédite. Autrement, il est important de se mettre d’accord avec l’auteur de la version originale, sauf si le temps permet aux droits de l’oeuvre de revenir dans le domaine public.

Cette règle, bien connue par les professionnels du domaine, n’est pourtant pas toujours respectée : il suffit de se rappeler des affaires de plagiat qui font régulièrement la une de la presse à scandale. Et bien qu’Apple soit très sélective vis-à-vis des services publiés sur son App Store, les portes d’entrée du catalogue d’iTunes seraient elles moins regardantes.

Des compositeurs historiques sur la touche

Le service permettant d’acheter des pistes à volonté est ainsi accusé d’avoir diffusé des titres d’artistes tels que Harold Arlen (Over the Rainbow), Ray Henderson (Life Is Just a Bowl of Cherries) ou encore Harry Warren (Chattanooga Choo Choo) sans autorisation.

Pour cette raison, les avocats de Schwartz, Ponterio & Levenson ont ainsi attaqué Apple, qui devra répondre de ses infractions (par omission ?) devant les tribunaux. On ne connaît pas encore la date du procès, mais s’il dure aussi longtemps que celui contre VirnetX, alors l’affaire ne fait commencer.

La véritable entreprise à l’origine de l’affaire, Adasam, aurait généré du chiffre d’affaires en vendant ses albums sur la plateforme de Cupertino sous des noms différents, mais a depuis été identifiée. Elle pourrait à terme être obligée de rembourser les sommes perçues de manière illicite pendant plusieurs mois.

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Par : Keleops AG

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