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La commission Européenne pourrait sanctionner la fiscalité de l’Irlande envers Apple

Il y a

 

le

 

apple-fiscalite.jpgC’est le Financial Times qui
l’indique
, la commission Européenne s’intéresse de près à la
fiscalité pratiquée par l’Irlande
dans le cas d’Apple.

En cause, des taxes sur les bénéfices extrêmement basse, accordée par
l’Irlande à la firme à la pomme depuis de très nombreuses années.

La commission européenne pourrait décider d’une amende pour "aide
d’état" :

Ce serait suite à de accords en 1991 puis 2007 qu’Apple aurait négocié un
taux minime d’imposition sur ses bénéfices Européens en Irlande. Ce taux de 2 %
apparait bien en deçà de ce qui se pratique en général, même en Irlande, pays
connu pour attirer et abriter les implantations Européennes de nombreux géants
américains.

Sont évoqués également des accords spécifiques sur cette fiscalité en
échange de la création d’emplois sur le sol Irlandais.

Ce n’est pas la première fois qu’Apple voit ses pratiques fiscales
pointées du doigt
, puisque plusieurs responsables avaient eu à
témoigner devant le séant Américain il y a quelques mois. Les conditions
accordées par l’Irlande avaient déjà été évoquées à cette occasion.

Du coté d’Apple, on met en avant le respect des lois en vigueur durant les
35 ans de présence en Irlande.

On devrait en savoir plus sur la procédure que devrait suivre Bruxelles dans
la semaine.


source

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Par : Keleops AG
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16,2 k avis

fondateur du site. Ingénieur en Informatique et spécialiste d'Internet ou il a occupé divers postes à responsabilité, Laurent est passionné de mobilité depuis l'arrivée des "PDA" dans les années 90. Journaliste pendant 4 ans pour le magazine Team Palmtops (Posse Presse) et auteur de plusieurs ouvrages sur l'iPad aux éditions Pearson.

7 Commentaires

7 Commentaires

  1. WhatSnews (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    29 septembre 2014 à 20 h 44 min

    @saladier
    Entre autre…

  2. WhatSnews (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    29 septembre 2014 à 15 h 42 min

    Big Apple fraude fiscale…
    ils faut qu’Apple paye !

  3. PhilDel (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    29 septembre 2014 à 16 h 37 min

    Renseignes toi avant de dire qu’ils ne sont pas dans leur droit. Ils
    utilisent un système qui leur permet d’économiser pas mal de fric. L’Irlande a
    besoin de ça pour se refinancer et Apple en profite, où est le problème?

  4. WhatSnews (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    29 septembre 2014 à 15 h 44 min

    Big Apple plein au as et ne paye que 2% de taxe…
    Apple ecroc…

  5. Supermama.67 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    29 septembre 2014 à 16 h 13 min

    Et ilS faut que t’apprennes à écrire

  6. WhatSnews (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    29 septembre 2014 à 18 h 11 min

    @PhilDel Castro
    Le problème c’est que les riches sont riche et les pauvres sont pauvre !

  7. WhatSnews (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    30 septembre 2014 à 0 h 20 min

    "Alors comme ça, tu croyais nous esquiver ? Nonnn, viens là Gros, fais pas
    ta pince. Fait nous KÉCRO !!"
    😋

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