France : Apple ne veut pas payer l’amende à un milliard d’euros

En mars 2020, Apple était condamnée par l’Autorité de la concurrence à s’acquitter d’une sanction financière de 1,1 milliard d’euros pour avoir bloqué le marché de par sa stratégie de vente relativement discutable. Il est en effet reproché à Cupertino de geler la compétition “au niveau du marché de gros“, d’imposer un alignement sur les prix forcément néfaste aux consommateurs mais aussi de favoriser ses propres revendeurs certifiés au détriment d’autres indépendants.

Pour Melanie Thill-Tayara, avocate de l’accusée, il ne s’agirait malgré tout là que d’un acharnement institutionnel, derrière lequel se cacheraient en fait des ambitions bien plus discutables. Selon la juriste, nos officiels souhaiteraient en effet faire un exemple en “raflant” le succès d’un GAFA, quitte à se baser sur des arguments qu’elle juge hors sujet.

Apple fait appel

Devant la cour de justice parisienne, la défense a donc estimé cette semaine que les griefs envers la Pomme ne tenaient pas. Objectif : que l’amende prononcée l’année dernière soit “purement et simplement” annulée. Même avec plus de quatre-vingt-trois milliards de dollars globaux de revenus à l’occasion du troisième trimestre 2021, une telle ristourne reste évidemment la bienvenue.

Rappelons par ailleurs que même si davantage de preuves étaient réunies contre Apple, la somme de la punition ne sera en rien reversée aux intéressés. En effet, ce ne sont pas les réparateurs tiers ni même les consommateurs finaux qui pourront y goûter : la pactole finira bel et bien dans les poches de l’administration Macron, au nez et à la barbe des premiers plaignants.

Nuancer pour mieux gagner ?

Histoire de ne pas non plus se tirer une balle dans le pied, Thill-Tayara a ajouté que le montant de l’amende est dans tous les cas “disproportionné” et qu’il serait -au mieux- judicieux de le faire baisser significativement. Des propos rapportés par le journal américain Bloomberg, dont les colonnes ne sont pas montrées très avares lorsqu’il s’est agi de prédire l’avenir chiffré d’Apple ces dernières semaines.

Pas de suites pour l’instant concernant cette affaire. Les magistrats devraient partager leur décision dans les jours qui viennent, mais difficile d’imaginer un retour en arrière dans le contexte actuel -App Store, confidentialité et compagnie- semble justement défavorable au positionnement d’Apple.

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Par : Keleops AG

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