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Une victoire pour Free dans sa lutte contre les smartphones subventionnés par les (autres) opérateurs

Il y a

le

free-mobile-1.jpgC’est une
nouvelle pièce d’un conflit judiciaire
démarré il y a près de 6 ans déjà
] qui vient d’être communiquée ce
matin !

Ainsi, Free se félicite d’avoir obtenu gain de cause auprès
de la cours de cassation sur le sujet des subventions opérateurs pour
l’achat d’un forfait mobile avec smartphone
.

La cour de cassation a indiqué que ceci pouvait s’assimiler à un crédit à la
consommation.

L’histoire débute en 2012, une époque ou les
forfaits étaient le plus souvent vendus avec un mobile ou
smartphone
.

Free, nouvel opérateur mobile en France ayant décidé de ne pas proposer ce
type de forfait mais uniquement deux offres sans mobile
associé
, attaque ses concurrents, en particulier
SFR.

Le trublion estimait que le subventionnement des terminaux dans le cadre de
forfaits mobiles était en réalité une facilité de paiement constitutive
d’un crédit à la consommation
, tout en s’affranchissant des
obligations légales normalement associées.

Après avoir
été débouté
, l’affaire se poursuit devant les différents tribunaux et ce 7
mars, à la lumière de la législation européenne, la Cour de cassation a remis
en cause cette pratique des subventions indiquant que : "la qualification
d’opération de crédit, . s’entend, notamment, de
toute facilité de paiement" et que SFR aurait du "« appliquer les
dispositions du code de la consommation s’imposant au professionnel qui accorde
à ses clients une facilité de paiement ».

En pratique, ce jugement ne va sans doute pas permettre à Free de
s’adresser dès demain matin à 17 millions de clients supplémentaires

comme l’opérateur l’indique dans son communiqué, ajoutant "La reconnaissance de
la subvention comme un crédit à la consommation pourrait rendre nuls certains
forfaits avec les conséquences qui en découlent". En effet, un jugement en
cassation va entrainer un nouveau procès dans une nouvelle
cour d’appel, qui va à son tour être amenée à se prononcer. Il faudra donc
suivre la prochaine étape de ce combat.

En outre, ces décisions de justice intervenant des années après la première
plainte, le bouleversement du marché a déjà eu lieu et les
offres de forfaits avec smartphone sont désormais beaucoup moins répandues.
Près de 3/4 des abonnés grand publics sont désormais abonnés à
des offres "sans engagement" comme celles
que l’on voit régulièrement en promos ici
, qui n’intègrent pas de
mobile
.

Et vous, vous avez arrêté les forfaits couplés avec smartphone en quelle
année ?

Une victoire pour Free dans sa lutte contre les smartphones subventionnés par les (autres) opérateurs 1
i-nfo.fr - Application officielle iPhon.fr
Par : iLGMedia
4.4
NOTE

fondateur du site. Ingénieur en Informatique et spécialiste d'Internet ou il a occupé divers postes à responsabilité, Laurent est passionné de mobilité depuis l'arrivée des "PDA" dans les années 90. Journaliste pendant 4 ans pour le magazine Team Palmtops (Posse Presse) et auteur de plusieurs ouvrages sur l'iPad aux éditions Pearson.

8 Commentaires

8 Commentaires

  1. Lecteur-1520157344 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    9 mars 2018 à 22 h 52 min

    Et si Free n’était pas là, on payerait les prix les plus haut de la planète!
    Retourne dans ta niche! Baccala…

  2. Yodafil29 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    9 mars 2018 à 21 h 21 min

    Ça fait des années que j’achète mon iPhone nu j’ai vite compris que quand on
    acheté un tel avec forfait sa coûter plus cher 10 ans déjà

  3. Yodafil29 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    9 mars 2018 à 21 h 20 min

    Ça fait des années que j’achète mon iPhone nu j’ai vite compris que quand on
    acheté un tel avec forfait sa coûter plus cher 10 ans déjà

  4. Raymond (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    9 mars 2018 à 19 h 22 min

    Je préfère acheter mon iPhone 3 fois ou 4 fois sans frais et prendre un
    forfait illimité en jonglant sur les promos SOSH ou Bouygues.

  5. Pdaffavivier (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    9 mars 2018 à 18 h 40 min

    Ce n’est une victoire pour Free mais une défaite pour les
    consommateurs
    Si l’on continue de rogner tous les revenus des opérateurs ne leur demandons ni
    la fibre ni la 5G
    Nous avons déjà les prix les plus bas de la planète

  6. 🈶✡️✴️ (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    9 mars 2018 à 17 h 44 min

    J’achète toujours mon iPhone nu ça coûte coûte moins cher à l’année

  7. User1491497652540 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    9 mars 2018 à 14 h 32 min

    Depuis 2015 quand Free a lancé ses offres mobile et a fait baisser les
    autres opérateurs, depuis je ne prend que des forfaits tout illimités pour 10€
    actuellement chez Sosh et le mois prochain je passe chez Cdiscount pour une
    offre à 2€ pendant 6 mois , c’est devenu trop simple maintenant de changer
    d’opérateur

  8. Gool

    9 mars 2018 à 14 h 26 min

    Pour moi plus de forfait depuis octobre 2011, arrivée de Sosh. Et je passe
    de promo en promo depuis. Changement en cours d’ailleurs…

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