Des mesures contre l’obsolescence programmée dévoilées dans deux mois par le gouvernement français

Depuis le 17 août 2015, la France a ajouté un
nouveau type de délit à son arsenal pénal, à savoir le délit d’obsolescence
programmée, qui a été utilisé dans une affaire avec Epson, mais aussi plus
récemment une autre avec Apple, toutefois cette dernière société veut juste
éviter des arrêts inopinés qui rendent ses machines "inutilisables".

Le gouvernement prévoit de dévoiler dans deux mois des
mesures pour lutter contre l’obsolescence programmée, a
annoncé Brune Poirson, la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition
écologie, suite à une demande de Nicolas Hulot.

Parmi les différentes pistes explorées et citées par la secrétaire d’État,
on peut notamment mentionner l’affichage de la durée de vie des
produits, une plus grande durabilité des produits,
mais faciliter la possibilité de réparer des produits au lieu
de les remplacer.

Un rapport sénatorial datant de 2016, recommandait plusieurs autres mesures
comme faire passer la durée de la garantie légale de conformité pour les
téléphones portables de deux à quatre ans, mais aussi imposer
aux fabricants de proposer un système permettant la réversibilité des
mises à jour.

L’association Halte à l’obsolescence programmée qui est récemment parti en
guerre contre Apple dans l’affaire du ralentissement des iPhone avec batterie
usée aimerait aussi suggérer plusieurs idées au gouvernement, par exemple une
note de durabilité des produits, ou encore une réduction de la TVA pour les
produits d’occasion.

Il faudra attendre mars prochain pour connaitre la feuille de route du
gouvernement et les mesures prises pour lutter contre l’obsolescence programmée
qui touche de nombreux secteurs et pas uniquement les smartphones.

En parallèle, le parquet de Paris a récemment ouvert une
enquête préliminaire contre Apple pour "tromperie et obsolescence
programmée", laquelle a été confiée à la Direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), mais il ne s’agit
en aucun cas pour le moment d’une infraction.

En attendant mars, que pensez-vous de ces idées pour lutter contre
l’obsolescence programmée ? Avez-vous d’autres suggestions ?

Source

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Par : Keleops AG

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