iCloud dans le viseur de la justice : Apple risque-t-elle encore un séisme judiciaire ?

Lorsqu’on évoque les procès antitrust dans la tech, Apple est loin d’être la dernière à s’asseoir sur le banc des accusés. Entre l’affaire Epic Games entamée en 2020, le procès initié par le DOJ américain, ou les différents démêlés entre l’UE avec le DMA, la firme de Cupertino ne manque jamais une occasion de se retrouver dans le collimateur des autorités.

Une nouvelle affaire vient d’éclater, et pour une fois, ce n’est pas pour son Apple Store, mais pour son service de stockage en ligne iCloud. La justice américaine vient de donner raison à un plaignant agissant au nom d’un groupe d’utilisateurs, M. Gamboa, qui reproche à la marque à la pomme d’avoir limité l’usage d’iCloud au détriment de la concurrence. En refusant de classer sa plainte, la juge fédérale Eumi Lee estime qu’il y a suffisamment d’éléments pour suspecter un abus de position dominante de la part d’Apple.

Le cœur du problème : une exclusivité déguisée

La plainte vise un aspect technique des appareils Apple, sur lesquels certaines données essentielles (comme les fichiers système nécessaires à une sauvegarde ou une restauration complète) sont inaccessibles aux services concurrents. Ni Google Drive, ni Dropbox, ni aucun autre acteur ne peut proposer une sauvegarde complète équivalente à celle d’iCloud. Techniquement, c’est une fonctionnalité propriétaire.

Une manière d’exclure en douceur, puisque l’utilisateur n’est pas contraint, mais ne dispose d’aucune alternative équivalente. C’est ainsi qu’est conçu le système iOS ; cette fermeture empêche les concurrents d’atteindre le même niveau de service. Ce qui revient à forcer les usagers à se tourner vers iCloud. Pas besoin de clause contractuelle quand le système entier rend les autres options techniquement incomplètes !

La première version de la plainte avait été rejetée : elle reposait sur l’idée qu’Apple agissait de concert avec d’autres acteurs. Mais une fois reformulée comme une affaire d’abus de position dominante, elle a passé l’examen. Car ici, pas besoin de prouver un complot : seulement de montrer que le géant a utilisé sa domination pour évincer la concurrence.

iCloud, roi sans rival sur les appareils Apple

Apple rétorque que ses utilisateurs sont libres : rien ne les empêche de stocker leurs données ailleurs, sur un disque dur ou via des services comme Google Drive ou Dropbox. Sauf que cette liberté est un trompe-l’œil. La plainte vise un autre marché: celui des sauvegardes complètes dans le cloud, c’est-à-dire la possibilité de restaurer intégralement un iPhone ou un iPad  (système, réglages, données, applications). Sur ce terrain-là, seul iCloud règne en maître.

Aucun service tiers ne peut accéder aux fichiers dits « restreints »  ceux nécessaires à une restauration totale. Cette restriction technique, intégrée nativement dans iOS, donne par conséquent à Apple un énorme avantage : 96 % des utilisateurs d’iPhone recourant au cloud sont chez iCloud. Non pas parce qu’ils l’ont vraiment choisi, mais parce qu’aucune autre solution ne leur permet de faire autant.

Cette limitation est enracinée dans la conception du produit, et c’est cette conception, si elle est jugée intentionnellement restrictive, qui pourrait constituer une infraction au droit de la concurrence. De ce point de vue, le design est donc un outil de domination de choix pour Apple.

Une jurisprudence explosive pour toute la tech

Ce procès n’est pas un contentieux comme un autre puisqu’il nous pousse jusqu’à cette interrogation, que tous les acteurs de la tech devraient envisager avec sérieux. Jusqu’où peut-on aller en s’abritant derrière le « design » restreindre l’accès à un marché ?

Si la justice américaine venait à considérer qu’une architecture logicielle ; conçue délibérément pour exclure la concurrence ; peut être qualifiée de pratique anticoncurrentielle, alors un tout nouveau front juridique s’ouvre. On ne parlerait plus seulement de contrats ou de clauses abusives, mais de décisions de conception qui, sous couvert d’optimiser l’expérience utilisateur, rendent toute alternative impraticable.

La boîte de Pandore serait de nouveau ouverte : le, Amazon, Microsoft, Meta : tous ces mastodontes misent sur la fusion de leurs services au sein d’un même écosystème, promettant une fluidité d’utilisation exemplaire. Mais si cette fusion devient synonyme d’éviction de la concurrence, alors ce modèle, pour l’instant intouchable, risque un jour de s’écrouler.

Apple devra maintenant prouver que cette limitation d’accès a une justification technique solide (sécurité, stabilité…), et qu’elle n’est pas uniquement pensée pour couler ses concurrents. Elle devra aussi démontrer, plus que jamais, que son modèle fermé sert l’utilisateur en premier et non ses intérêts financiers. Un jeu d’équilibre biaisé dès le départ, puisque c’est Apple qui contrôle la tension du fil.

• Apple est accusée d’avoir verrouillé ses appareils pour favoriser l’usage d’iCloud au détriment d’autres services de sauvegarde.
• Certains fichiers système sont inaccessibles aux concurrents, rendant toute alternative moins complète.
• Si la justice reconnaît cette stratégie comme anticoncurrentielle, cela pourrait créer un précédent majeur pour toute l’industrie tech.

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Par : Keleops AG

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