L’Irlande va faire payer les 13 milliards d’euros à Apple, sans enthousiasme

L’été 2016, la Commission Européenne décidait de
demander à Apple de verser
13 milliards d’euros au fisc irlandais, après avoir jugé que la firme de
Cupertino avait bénéficié d’un traitement de faveur de la part de l’état
irlandais. Apple et l’état irlandais ont fait appel de cette décision.

Toutefois il semble que l’Irlande va devoir accepter contre son
gré le paiement de 13 milliards d’euros en arriérés
d’impôts de la part de la firme de Cupertino, en attendant les résultats de
leur appel.

D’après le journal le Monde, l’enquête lancée en 2014, a permis de mettre en
lumière le fait que "Apple qui emploie plus de 5000 personnes en Irlande, n’a
payé qu’environ 2 % d’impôts par an sur les profits réalisés dans le pays,
alors que le taux officiel irlandais est de 12,5 %".

À titre de comparaison le taux d’imposition en France est de 33 %, d’où le
choix d’Apple de domicilier son siège européen dans un des pays européens avec
le plus faible taux d’imposition.

Le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, estime qu’Apple n’a pas
bénéficié d’aide de l’état, toutefois son pays doit accepter le jugement de la
Commission Européenne, même si cela met sous les feux des projecteurs un régime
fiscal qui a attiré de nombreuses multinationales.

Quelque soit l’issue de l’appel, il semble qu’Apple va devoir mettre fin à
ses pratiques de facturation depuis l’Irlande pour des ventes réalisées dans
différents pays comme la France.

Il s’agit de la plus grosse somme jamais versée dans une affaire d’aide
d’Etat, le précédent record étant détenu par le circuit automobile du
Nürburgring en Allemagne qui avait payé 1,29 milliard d’euros.

Source

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Par : Keleops AG

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