Apple et Google répondent à la plainte déposée par Bruno Le Maire et la DGCCRF

C’est une bombe
franco-française qui a été lancée hier par le ministre du budget Bruno Le
Maire. On l’évoquait ici à peine
l’interview terminée, le ministre de l’Économie et des Finances français a
indiqué qu’il allait "assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce
de Paris" pour des "pratiques commerciales abusives". Sont mis en cause deux
aspects particuliers des App Store gérées par les géants américains : le
prix des apps établi par paliers et l’absence de "données" sur les acheteurs
remontées par ces magasins d’applications. Google et Apple ont depuis
réagi.

Plainte déposée

La plainte a déjà été déposée et c’est la Direction générale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(DGCCRF) qui a assigné Apple et Google au nom de Bruno Le Maire. La demande est
la suivante : "cessation des pratiques commerciales abusives et
condamnation à une amende de 2 millions d’euro". Plusieurs clauses des contrats
de ces magasins d’applications présenteraient un "déséquilibre significatif",
qui serait interdit par le code de commerce.

On note au passage suite à l’interview, une vision un peu confuse du rôle
des App Store, qui ne vendent pas directement les apps mais ont un rôle de
distribution internationale, une activité qui certes apporte des contraintes,
parfois lourdes pour les développeurs, mais leur ouvre un marché gigantesque,
au delà des seules frontières nationales.

Les réponses de Google et Apple

C’est pour partie la teneur des réponses qui ont été apportées par les deux
géants américains du domaine.

Ainsi, Google se défend de toute non conformité avec la
législation française et se dit prêt à aller au tribunal sur le sujet :
"Avec plus de 1000 téléchargements par seconde, Google Play est un
excellent moyen pour les développeurs d’applications en Europe, de toutes
tailles, dont beaucoup en France, de proposer leurs applications aux
utilisateurs du monde entier. Nous avons collaboré avec la DGCCRF sur de
nombreux sujets ces dernières années, y compris sur Google Play. Nous
considérons que nos conditions sont conformes à la législation française et
nous sommes prêts à expliquer notre position devant les tribunaux".

Quant à Apple, la réponse reprend des éléments déjà partagés, notamment lors
des visites de Tim Cook en France, à savoir l’économie et les emplois liés au
marché gigantesque ouvert par l’App Store , sans exclure l’affrontement devant
les tribunaux là aussi :

"Nous sommes fiers d’avoir de solides relations avec des dizaines de
milliers de développeurs à travers la France, qui ont gagné 1 milliard d’euros
sur l’App Store. Beaucoup de ces développeurs talentueux ont fondé leurs
entreprises avec une ou deux personnes et ont ensuite vu leurs équipes grandir
pour offrir leurs applications aux utilisateurs dans 155 pays. Cela n’a été
possible que grâce à l’investissement d’Apple dans iOS, les outils de
développement et l’App Store. Apple a toujours défendu la confidentialité et la
sécurité des utilisateurs et n’a pas accès aux transactions des utilisateurs
avec des applications tierces. Nous sommes entièrement disposés à partager
notre histoire devant les tribunaux français et à éclaircir ce malentendu. Dans
l’intervalle, nous continuerons d’aider les développeurs français à réaliser
leurs rêves et de soutenir les étudiants français dans leur apprentissage du
code grâce à notre programme de codage."

Une affaire que l’on suivra avec attention, d’autant plus qu’elle ne semble
pas avoir déclenché de mouvement ou de prise de parole similaire dans d’autres
pays,ave notamment européen.

A lire : Interview :
Bruno Le Maire va "assigner Google et Apple au tribunal pour leurs pratiques
commerciales abusives", évoquant les relations aux développeurs

Source image : capture vidéo RTL

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Par : Keleops AG

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