Pornhub, Youporn : 17 sites pornos de nouveau bloqués en France
Le Conseil d’État joue un mauvais tour aux sites pornographiques.
La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique imposait à certaines plateformes de mettre en place un système de vérification de l’âge de leurs utilisateurs. L’arrêté de la ministre de la Culture et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, du 26 février 2025 rendait cette obligation applicable à certains prestataires établis dans d’autres États membres de l’Union européenne.
Un coup dur pour les plateformes pornographiques du luxembourgeois Aylo, propriétaire de Pornhub, Youporn et Redtube. Les plateformes ont refusé d’imposer une vérification d’âge aux utilisateurs et ont tout simplement bloqué l’accès aux Français début juin. Toutefois, Hammy Media Ltd, éditeur de xhamster, est parvenu à faire suspendre cet arrêté devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris. Le Conseil d’État vient de statuer : Pornhub, Youporn, Redtube sont de nouveau indisponibles en France.
Pornhub, Youporn et Redtube de nouveau bloqués en France suite à la décision du Conseil d’Etat
Hammy Media remettait en doute le motif urgent et la légalité de l’arrêté interministériel tout en invoquant un danger pour sa situation financière au moment de demander sa suspension par ordonnance au juge des référés du tribunal administratif de Paris. La ministre de la Culture et la ministre déléguée chargée du numérique avaient saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler ladite ordonnance. Les membres du gouvernement ont obtenu gain de cause.
« Le Conseil d’Etat relève que la société n’apporte aucun élément permettant d’établir que l’application de l’arrêté contesté porterait une atteinte grave à sa situation économique. Il constate également que l’arrêté n’interdit pas la diffusion de contenus pornographiques auprès des personnes majeures, mais qu’il impose seulement de mettre en place des systèmes de vérification de l’âge efficaces, dans le cadre des garanties prévues par la loi. Il n’y a donc pas d’atteinte à la liberté d’expression et à la protection de la vie privée. », indique le Conseil d’Etat dans son communiqué.
L’accès à Pornhub, Youporn, Redtube est donc de nouveau indisponible en France. Le même message s’affiche sur les trois sites pornographiques d’Aylo. « Votre gouvernement propose que nous vérifiions votre âge à chaque fois que vous visitez notre site. La dure réalité : Cette mesure ne protège pas les mineurs, elle met en péril la vie privée de chacun et met les enfants en danger, car elle conduit le trafic vers des milliers de sites qui contournent délibérément les réglementations, ne vérifient pas l’âge des participants dans les contenus et encouragent activement les utilisateurs à contourner la loi ». Au total, 17 sites pornographiques sont concernés par cet arrêté.
