La justice Hollandaise donne raison à Apple et stoppe la vente des smartphones Samsung Galaxy

Avertissement : décision toute récente, article qui pourra être
amendé en fonction des éléments qui arrivent dans l’après-midi

C’est le dernier épisode en date
dans l’affrontement judiciaire entre Apple et Samsung dans lequel Apple
accusait Samsung de purement et simplement copier ses modèles (iPhone et
iPad).

Ainsi, alors que Samsung avait fait appel à
Stanley Kubrick pour l’aider comme vu ici ce matin, il semblerait que cela
n’ait pas suffi. Un juge Hollandais a en effet décidé que Samsung
violait bien un certain nombre de brevets et demande au fabricant
Coréen d’arrêter la vente de ses smartphones :

Seraient concernés les smartphones Samsung Galaxy S, S II et
Ace.

La décision ne bloque pas la vente des tablettes Galaxy Tab 10.1 et 10.1v
bien que le juge ait également relevé des violations de
brevets.

Cette interdiction de vente serait temporaire et prévue à partir du
13 Octobre. Elle concerne la Hollande et "de nombreux pays
européens" selon la décision.

En fait, le juge a retenu seulement un sous ensemble des brevets et
demandes d’Apple, l’un d’eux étant notamment le "balayage des photos"
illustré ci-dessous. Ce brevet et les autres retenus ne sont pas (ou plus)
forcément valables dans tous les pays d’Europe, d’où l’incertitude sur les pays
concernés. Les pays qui ne seraient PAS concernés sont : Autriche,
Belgique, Rép. Tchéque, Estonie, Grêce, Islande, Italy, Lithuanie, Portugal,
Roumanie, Slovénie, Slovaquie, et Espagne

Voici une traduction du communiqué de presse originalement en
Hollandais :
The judge of the court in The Hague today ruled in summary proceedings
against Apple Samsung. The judge prohibited the marketing of Samsung
smartphones Galaxy S, S II and Ace for violation of Apple Inc. EP 2,058,868.
The judge points off debts based on EP 2098948, EP 1964022, designs, copyrights
and slavish (style) imitation.

Apple has infringed on three of its patents and in several of her
(registered) Community Design rights and copyright in the matter of her Ipad 1
and 2 and 4 and the iPhone 3G, Apple, and finally slavish (style) imitation.
The infringement committed by Samsung include tablet PCs with its Galaxy and
Galaxy Tab Tab 10.1 and 10.1v and its smartphones Galaxy S, S II and Ace.
” The patents – among other things, and simply put – covers the following:”
EP 2,058,868 – method of scrolling / browsing gallery; EP 2098948
– recording a "flag" in connection with multiple screen taps, of which Samsung
would use the system by using Android 2.3 or later version; EP
1,964,022 – method of "unlocking" of a portable device through the touch screen
an "unlock image" in a way to drag.

The judge will infringe on EP 2,058,868 by Samsung smartphones Galaxy S,
S II and Ace (not the Galaxy tablet computers), but points off debts for EP
2098948, EP 1964022, designs, copyrights and slavish (style) imitation. Assigns
ban for Netherlands against Korean companies Samsung and many European
countries (including the Netherlands) against Netherlands-based companies. Exit
Term until at least October 13, 2011.

Source

On attendra bien entendu la liste des pays concernés, les modalités
d’applications et le jugement complet.

Edit : Samsung
explique l’impact du jugement

Mises à jour à venir et faites :

• maj 16:15 , ajout des détails sur le brevet swipe photo concerné et
  explication sur la liste des pays qui seront concernés
• maj 16:23 , ajout de la liste des pays non concernés (car les brevets n’y
  sont plus valables)
• maj 17:00 , c’est à partir du 13 Octobre pas jusqu’au
• maj 25/08/2011 : réponse samsung ajoutée

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Par : Keleops AG

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