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Attention : le téléphone au volant, même voiture arrêtée sur le bas coté, peut coûter cher

Il y a

le

Avec l’évolution des technologies et des
moyens de communication, le code de la route s’est adapté pour faire
disparaitre certaines pratiques dangereuses et notamment l’usage d’un téléphone
tenu à la main par le conducteur quand son véhicule est en circulation.

La Cour de cassation vient de juger qu’un véhicule arrêté
est toujours considéré comme étant "en circulation", à moins
que ce véhicule se trouve sur un emplacement de parking, donc
il est possible de se faire verbaliser même quand sa voiture est arrêtée sur le
bas coté.

Ce jugement rendu le 23 janvier dernier par la Cour de cassation stipule
qu’il ne faut pas confondre "circulation" et "en mouvement", et qu’un véhicule
même avec le moteur à l’arrêt peut « être regardé comme étant toujours en
circulation ».

Pour rappel, l’infraction concernant « l’usage d’un téléphone tenu en
main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit » peut
être punie d’une amende de 135 euros.

Le conducteur qui avait contesté cette amende datant d’avril 2017, était
garé avec ses feux de détresse sur la voie droite d’un rond-point, considérée
par les juges comme une voie de circulation.

La cour de Cassation fait cependant une exception dans le
cas d’un véhicule en panne et arrêté sur une voie de
circulation, l’automobiliste a le droit de se servir de son téléphone.


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27 Commentaires

27 Commentaires

  1. Lecteur-🧠👀🧞‍♂️🧞‍♀️ (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    6 février 2018 à 22 h 44 min

    Pompe à fric pure et dur, monarchie et dictature, voilà dans quel monde nous
    vivons, la cibi n’a jamais était interdite, pourtant elle aussi est
    dangereuse.
    La semaine dernière un gendarme me racontait que les caisses de l’état étaient
    vide.

  2. Rémi (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    6 février 2018 à 16 h 23 min

    Entre le bas côté et la file de droite d’un giratoire même avec les feux de
    détresse un peu normal d’être verbalisé quand même! Y’a qu’à se mettre sur la
    BAU d’une autoroute aussi?😂😂😂

  3. User1480814265310 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    6 février 2018 à 10 h 45 min

    La position de la cour de Cass est logique depuis que dans les nouvelles
    voitures, le moteur a arrete automatiquement des qu on n’avance plus! Ce qui ne
    veut pas dire que l on n est plus en train de circuler.

  4. Lecteur-1510623029 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    6 février 2018 à 2 h 12 min

    @Antho et le gps de la voiture qui mais deux heure entre chaque interface,
    alors qu’avec l’iPhone j’en ai pour 5 seconde en regardant la route.

  5. Fauve (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    6 février 2018 à 0 h 14 min

    Heureusement qu’il nous reste encore le droit de pouvoir fouiller dans son
    nez et d’y trouver de magnifiques trésors naso.

  6. DG33600

    5 février 2018 à 23 h 19 min

    @FredoFred10
    "@User1477857025194 il y a des panneaux d’interdiction de stationner sur
    autoroute peut-être ???? Un peu de bon sens bordel……"

    Excellent !
    Il devrait y en avoir tous les 200m, ça rythmerait un peu la conduite…

  7. DG33600

    5 février 2018 à 23 h 16 min

    @User1484219803995
    "Tu as aussi le droit de fumer de manger et de boire si ça ne gêne pas ta
    conduite"

    A ta place je ne tenterais pas de manger ou boire assis sur le siège conducteur
    si les forces de l’ordre s’approchent de ton véhicule (sauf à l’arrêt sur une
    place de stationnement, moteur éteint).
    Pour la cigarette, il semble y avoir une certaine tolérance.
    Evite aussi d’avoir un passager qui te donne à boire ou à manger.
    Dans tous les cas "ça gène ta conduite" ou plus précisément tu es également
    occupé à autre-chose que la conduite, donc verbalisable.
    Après, tu fais ce que tu veux avec ton permis…

  8. DG33600

    5 février 2018 à 23 h 09 min

    @Antho
    "Le téléphone c’est rien à côté des commandes de chauffage, clim, radio etc
    c’est tout tactile maintenant 😂 un bouton physique c’était plus simple à
    trouver tout en gardant les yeux sur la route. Je suis plus dangereux en
    cherchant le dégivrage qu’en rédigent un sms sur mon iphone 😆"

    Tiens, Antho nous a donc écrit depuis un iPhone à clavier physique, peut-être
    même en T9…
    🙂
    Tu peux nous envoyer une photo de ton équipement ? C’est pour ma
    collection…

  9. fredofred10 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 février 2018 à 21 h 37 min

    @User1477857025194 il y a des panneaux d’interdiction de stationner sur
    autoroute peut-être ???? Un peu de bon sens bordel……

  10. Christich13 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 février 2018 à 21 h 11 min

    D’un autre côté d’après le code de la route il est également interdit de
    boire et de manger au volant, alors que nous l’avons tous fait au moins une
    fois. En fait on doit rester mettre de son véhicule et pouvoir effectuer toute
    manoeuvre pour contrôler son véhicule.
    Même si je trouve ça débile comme nouvelle règle le fait d’utiliser son
    téléphone en conduisant n’est pas suffisamment puni, l’amende de 135€ devrait
    être encore plus chère >200€ il faut taper au portefeuille et non pas au
    retrait de points.

  11. User1484219803995 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 février 2018 à 20 h 49 min

    @Coco44300
    Oui tu as le droit
    Tu as aussi le droit de fumer de manger et de boire si ça ne gêne pas ta
    conduite

  12. Loulou (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 février 2018 à 20 h 49 min

    @Coco44300 ah non ! On doit avoir les deux mains sur le volant 😉
    A moins que tu es une passagère 😙

  13. Coco44300 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 février 2018 à 20 h 26 min

    Avons nous encore le droit de se gratter les cacahuètes en conduisant ?

  14. Antho (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 février 2018 à 19 h 38 min

    Le téléphone c’est rien à côté des commandes de chauffage, clim, radio etc
    c’est tout tactile maintenant 😂 un bouton physique c’était plus simple à
    trouver tout en gardant les yeux sur la route. Je suis plus dangereux en
    cherchant le dégivrage qu’en rédigent un sms sur mon iphone 😆

  15. Yann (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 février 2018 à 16 h 11 min

    🤣🤣🤣 qu’est ce que je disais à propos de Raymond, il est d’accord sur tout et
    n’importe qui concerne Chloé 🤣🤣🤣 .

    Il n’a toujours pas compris qu’elle ne mange pas de viande mais que des
    fruits de mer 🤣🤣🤣

  16. Fauve (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 février 2018 à 16 h 02 min

    Quel idée de se garer sur une voie droite d’un giratoire…

  17. Seb37

    5 février 2018 à 15 h 08 min

    ON EST DES VACHES A LAIT…..

  18. Deuche (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 février 2018 à 14 h 41 min

    Un jour il sera interdit de parler au volant.
    On vit dans une société de plus en plus répressive

  19. Raymond (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 février 2018 à 14 h 37 min

    @DG33600 Bien vu, on a tous mal lu, l’article prête à confusion.

  20. User1477857025194 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 février 2018 à 14 h 36 min

    On marche sur la tête dans ce pays !
    Si pas de panneau d’interdiction de stationnement, pas de gêne pour les autres
    automobilistes et moteur arrêter alors pour verbaliser ?

  21. jcc

    5 février 2018 à 14 h 32 min

    Euh le gars n’était pas sur un bas-côté mais sur le voie de droite d’un
    giratoire, ce qui n’est pas du tout la même chose. Je vous invite à repasser
    votre code de la route…

  22. ScSyc

    5 février 2018 à 14 h 28 min

    @tomil55: la semaine dernière je me suis fait dépassé par la droite par une
    conductrice qui rédigeait un texto tout en tenant son volant entre ses genoux.
    Trouves-tu que ce soit un comportement normal au volant ? Je trouve normal que
    l’on sanctionne sévèrement l’utilisation du téléphone en conduisant. Concernant
    la cas mentionné dans cet article, être à l’arrêt dans un carrefour giratoire
    ne me semble pas être le meilleur endroit pour s’arrêter. Quand on reçoit un
    appel, il existe la messagerie ou le journal des appels qui laisse le temps de
    s’arrêter dans un lieu adéquat et de rappeler plus tard.

  23. DG33600 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 février 2018 à 14 h 25 min

    De toutes façons on ne reste pas dans un véhicule en panne, on enfile le
    gilet, on sort, et on se met en sécurité (avec les passagers)

  24. Raymond (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 février 2018 à 14 h 24 min

    Question : Est ce plus dangereux d’avoir Chloé comme passagère qu’un iPhone
    X, même à l’arrêt ?

  25. Raymond (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 février 2018 à 14 h 22 min

    Tout à fait d’accord avec Chloé et j’ajouterai même avec un IPhone X car la
    gestuelle est plus compliquée et menace la sécurité ! 😭

  26. tomil55 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 février 2018 à 13 h 47 min

    De toute façon en France ils nous privent de tout 😤

  27. Chloé78😘 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 février 2018 à 13 h 18 min

    L’amende devrait être beaucoup plus élevée pour les possesseurs de
    téléphones Samsung.

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