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Violation de Brevets Lodsys : La réponse claire et nette d’Apple

Il y a

 

le

 

brevet.jpg

Vous vous souvenez sûrement de l’affaire de violation de
brevets
que nous avions relayé
dans ce billet
.

Une société (Lodsys) avait contacté des développeurs en leur indiquant
qu’ils enfreignaient un de leurs brevets, numéroté
7222078
, qui concernait la possibilité de mise à jour et plus
précisément "le bouton" (achats in-app)
pour passer à la version
complète.

Si Apple a pris le temps de répondre, la
firme de Cupertino a formulé une réponse claire et on ne peut
plus ferme.

Les détails dans la suite du billet :

"Apple, par l’intermédiaire de Bruce Sewell (Senior Vice President
& General Counsel)
, ne laisse aucune doute sur l’usage du
brevet :

Apple a sans conteste une licence sur ces brevets et les
développeurs d’applications Apple sont protégés par cette licence
.

Apple a l’intention de partager cette lettre et ces informations
avec ses développeurs
et est parfaitement prête à défendre les
droits de sa licence
.

Parce que je crois que vos lettres (envoyées aux développeurs) sont basées
sur une mauvaise compréhension de la licence et de la manière dont les produits
d’Apple fonctionnent, j’espère que ces informations supplémentaires seront
suffisantes pour que vous retiriez vos menaces envers les développeurs
et arrêtiez définitivement vos menaces sur les clients et partenaires
d’Apple
. "

La réponse dont vous pouvez
retrouver l’intégralité ici en Anglais
est très claire et laisse
deux possibilités à Lodsys : retirer la
plainte
ou s’en prendre directement à Apple, ce qui
laisse entrevoir un procès long et coûteux.

Apple appui esa réponse, dans la suite de la lettre, par une série
d’arguments démontrant que les lettres envoyées aux développeurs n’étaient pas
valides et, puisque le brevet concernait les achats in-app qui est un service
Apple, que Lodsys aurait du contacter directement Apple.

Il y a fort à parier que Lodsys va reconsidérer son attaque, s’attaquer à
Apple plutôt qu’aux développeurs risque d’être un pari moins simple pour
l’entreprise.


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8 Commentaires

8 Commentaires

  1. benjovie

    24 mai 2011 à 14 h 26 min

    Le problème des brevets applicatifs aux US est qu’il est possible de presque
    tout breveter.
    Exemple : l’achat en un clique d’Amazon.
    Qu’y a-t’il de vraiment innovent ou révolutionnaire ? Qu’est-ce qui est si
    spécial qui permettre de breveter le fait de faire une action en 1 clique
    plutôt que 2 ?
    Je pourrais donc breveter l’achat en 2 clique, en 3 clique etc… Tant que je
    justifie d’une quelconque "innovation"…
    C’est ridicule.
    Autre exemple si les brevets tel qu’existant aujourd’hui avait été disponible à
    l’ère de la création dans l’informatique des début, même la notion de simple
    clique ou double clique aurait pu être breveté. Pourrions nous imaginer payer
    une licence pour avoir le droit d’utiliser le simple clique dans une
    application que l’on développe ? Aberrant…

  2. jooo

    24 mai 2011 à 19 h 38 min

    en gros "on a du pognon et les meilleurs avocats, on vous emmerde"

    bien vu Apple…

  3. Woody (posté avec l'application iFon.fr)

    24 mai 2011 à 18 h 52 min

    Aberrant ou pas, si un brevet a été déposé conformément à la loi en vigueur
    dans le pays du dépôt, aucune entreprise, et pas même Apple, ne peut s’opposer
    au paiement de droits d’utilisation sous peine de sanctions !
    L’argument selon lequel la société plaignante aurait dû s’adresser directement
    à Apple est une menace à peine voilée, du style "on est plus puissant et on va
    t’ecraser si tu t’obstines".
    Apple ne supporte pas les grains de sable dans sa machine à faire du fric…

  4. Alexandco (posté avec l'application iFon.fr)

    24 mai 2011 à 12 h 37 min

    Le terme de brevet est très complexe. Il peut sagir d’un mode de
    fonctionnement de tel type d’utilisation, de ce pour quoi il est fait etc ..
    Pour un même objet il peut y avoir plusieur brevet je suis pas calé dans ce
    domaine mais une personne proche travail dans la protection des brevets et
    quand je lui pose des questions je comprend pas tout, ni les pourquois du
    comment !! Xd

  5. Sowilo (posté avec l'application iFon.fr)

    24 mai 2011 à 12 h 09 min

    Je suis le seul a m’étonner d’un brevet sur un "bouton"? Ou est l’innovation
    technologique? Je sai que l’on peu breveter de éléments d’interface mais ca
    vire au ridicule la…

  6. Drady (posté avec l'application iFon.fr)

    25 mai 2011 à 11 h 38 min

    Vous ne donner aucune infos. Que l’on lise le titre ou tout l’article on en
    apprend pas plus quand on a pa plus d’info on tape des page de textes sur sont
    ordi que l’on garde sur l’ordi on ne met pas ca sur internet. Interet 0/100

  7. Sigint (posté avec l'application iFon.fr)

    25 mai 2011 à 4 h 06 min

    @jooo
    Et ils ont bien raison !

  8. Kiplus (posté avec l'application iFon.fr)

    24 mai 2011 à 22 h 53 min

    @ benjovie : aberrant, peut être, mais réel ! (source : Wikipédia) : En
    2004, Microsoft a déposé un brevet sur l’utilisation du double clic sur les
    "limited resources computing devices" (appareils de calcul à ressources
    limités, plus certainement les PDA et les téléphones mobiles). Certains
    observateurs craignent que toute compagnie américaine qui utiliserait le
    double-clic doive changer ses produits pour ne plus utiliser cette technologie,
    ou verser des royalties à Microsoft ou encore permettre à ce dernier d’avoir
    accès à la propriété intellectuelle du produit qui utiliserait le
    double-clic[2].

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