Violation de Brevets Lodsys : La réponse claire et nette d’Apple

Vous vous souvenez sûrement de l’affaire de violation de
brevets que nous avions relayé
dans ce billet.

Une société (Lodsys) avait contacté des développeurs en leur indiquant
qu’ils enfreignaient un de leurs brevets, numéroté
7222078, qui concernait la possibilité de mise à jour et plus
précisément "le bouton" (achats in-app) pour passer à la version
complète.

Si Apple a pris le temps de répondre, la
firme de Cupertino a formulé une réponse claire et on ne peut
plus ferme.

Les détails dans la suite du billet :

"Apple, par l’intermédiaire de Bruce Sewell (Senior Vice President
& General Counsel), ne laisse aucune doute sur l’usage du
brevet :

Apple a sans conteste une licence sur ces brevets et les
développeurs d’applications Apple sont protégés par cette licence.
…

Apple a l’intention de partager cette lettre et ces informations
avec ses développeurs et est parfaitement prête à défendre les
droits de sa licence.

Parce que je crois que vos lettres (envoyées aux développeurs) sont basées
sur une mauvaise compréhension de la licence et de la manière dont les produits
d’Apple fonctionnent, j’espère que ces informations supplémentaires seront
suffisantes pour que vous retiriez vos menaces envers les développeurs
et arrêtiez définitivement vos menaces sur les clients et partenaires
d’Apple. "

La réponse dont vous pouvez
retrouver l’intégralité ici en Anglais est très claire et laisse
deux possibilités à Lodsys : retirer la
plainte ou s’en prendre directement à Apple, ce qui
laisse entrevoir un procès long et coûteux.

Apple appui esa réponse, dans la suite de la lettre, par une série
d’arguments démontrant que les lettres envoyées aux développeurs n’étaient pas
valides et, puisque le brevet concernait les achats in-app qui est un service
Apple, que Lodsys aurait du contacter directement Apple.

Il y a fort à parier que Lodsys va reconsidérer son attaque, s’attaquer à
Apple plutôt qu’aux développeurs risque d’être un pari moins simple pour
l’entreprise.

source,
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Par : Keleops AG

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