Apple condamné en France à cause de l’App Store
Apple vient d’être condamné par le tribunal de commerce de Paris à cause de pratiques liées à l’App Store.
Le tribunal de commerce de Paris vient de condamner Apple à une amende d’un million d’euros. Une somme dérisoire pour la Pomme qui fait surtout office de symbole dans cette affaire. Tout commence en 2015 lorsque la direction générale de la répression des fraudes mène une enquête contre Apple et Google.
Les deux sociétés sont accusées d’avoir utilisé leur monopole de façon illégale (avec l’App Store et le Play Store). Après plus de trois ans d’enquête, la direction rend son verdict des éléments qui existent bien et une procédure pénale peut être lancée. C’est alors France Digitale qui prend le relais.
Un procès symbolique contre Apple
Elle attaque en justice Apple (et non Google) pour avoir obligé les développeurs français à se soumettre à des restrictions illégales.
Le 17 septembre dernier, une audience s’ouvre au tribunal de commerce de Paris. Le verdict vient d’être rendu, Apple écope d’un million d’euros d’amende.
La sanction était attendue et la marque à la pomme ne semble pas décider à faire appel. Elle argumente tout de même en expliquant qu’elle a aidé les développeurs français à toucher une audience internationale depuis une plateforme sûre pour les clients. Cet argument de la sécurité des consommateurs est le dernier bouclier pour Apple.
App Store : un géant aux pieds d’argile
Aujourd’hui le monopole de l’App Store est remis en question aux quatre coins du globe. En Corée du Sud, déjà, les lois ont évolué pour permettre aux entreprises de s’acquitter de la commission de 30 % prélevée par Apple. En Europe aucune directive n’a émané de Bruxelles, mais cela pourrait arriver très rapidement. Apple est dans le viseur de la Commission européenne et cette dernière ne compte pas perdre cette bataille.
Crakett
20 décembre 2022 à 12 h 35 min
N’importe quoi : Apple (ou Google) n’oblige absolument personne à utiliser ses produits ni à utiliser ses environnements de dev.
Quand j’achète une TV de marque X, je n’attaque pas X parce que la télécommande fournit ne me convient pas !
Steph0678
20 décembre 2022 à 16 h 08 min
Ahhh quand je vois avec quel zèle l’UE se penche sur le cas Apple j’ai du mal à me dire que ce n’est pas dans l’intérêt d’entreprise de la Tech bien moins vertueuses… Les lobbies doivent rincer grassement ces messieurs de l’hémicycle car des secteurs bien plus préoccupants que l’App Store ne font l’objet d’aucune forme d’enquête.
Viger
21 décembre 2022 à 2 h 26 min
De plus, le dernier paragraphe de l’article mélange le concept de l’App Store avec celui de la commission de 30 % (même % du côté de Google). L’App Store est pour les applications et le 30 % est pour la facturation centralisée.
Je préfère gérer mes abonnements à un seul endroit, et annuler, au besoin un abonnement. Une annulation facile, rapide et sans appel de la part du développeur.
Avez-vous déjà essayé de terminer un abonnement Dropbox, lorsque vous vous y êtes abonné par la méthode classique, i.e. directement à partir du site web de Dropbox ?
pat
21 décembre 2022 à 14 h 48 min
Désolé, je ne vois pas le rapport… C’est quoi STP, argumente ou arrête de commenter pour le plaisir de causer pour ne rien dire de constructif.