Apple condamné en France à cause de l’App Store

Le tribunal de commerce de Paris vient de condamner Apple à une amende d’un million d’euros. Une somme dérisoire pour la Pomme qui fait surtout office de symbole dans cette affaire. Tout commence en 2015 lorsque la direction générale de la répression des fraudes mène une enquête contre Apple et Google.

Les deux sociétés sont accusées d’avoir utilisé leur monopole de façon illégale (avec l’App Store et le Play Store). Après plus de trois ans d’enquête, la direction rend son verdict des éléments qui existent bien et une procédure pénale peut être lancée. C’est alors France Digitale qui prend le relais.

Un procès symbolique contre Apple

Elle attaque en justice Apple (et non Google) pour avoir obligé les développeurs français à se soumettre à des restrictions illégales.
Le 17 septembre dernier, une audience s’ouvre au tribunal de commerce de Paris. Le verdict vient d’être rendu, Apple écope d’un million d’euros d’amende.

La sanction était attendue et la marque à la pomme ne semble pas décider à faire appel. Elle argumente tout de même en expliquant qu’elle a aidé les développeurs français à toucher une audience internationale depuis une plateforme sûre pour les clients. Cet argument de la sécurité des consommateurs est le dernier bouclier pour Apple.

App Store : un géant aux pieds d’argile

Aujourd’hui le monopole de l’App Store est remis en question aux quatre coins du globe. En Corée du Sud, déjà, les lois ont évolué pour permettre aux entreprises de s’acquitter de la commission de 30 % prélevée par Apple. En Europe aucune directive n’a émané de Bruxelles, mais cela pourrait arriver très rapidement. Apple est dans le viseur de la Commission européenne et cette dernière ne compte pas perdre cette bataille.

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Par : Keleops AG

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