Apple condamné en appel à 300 millions de dollars d’amende

Cette affaire a vécu un premier tournant en août dernier alors que la justice américaine avait reconnu Apple coupable de violation de la propriété intellectuelle envers l’entreprise Optis. Pour avoir enfreint 5 brevets, la marque à la pomme devait s’acquitter d’une amende de 506 millions de dollars. Une somme colossale pour une affaire de ce genre. Mais au début de l’année, un juge texan a décidé d’annuler cette sentence et d’ouvrir un nouveau procès. Ce dernier vient de se clôturer, Appel est toujours coupable, mais l’amende a baissé, atteignant 300 millions de dollars.

Le juge de district américain Rodney Gilstrap a annulé la première sentence en précisant que le premier jury ne pouvait pas être en mesure de déterminer si le montant avait été attribué en respectant les conditions « FRAND » habituellement requises dans les affaires de ce type. Face à ce problème de qualification de la cour, il a repris l’affaire à son compte.

Les « patent troll » encore gagnants

PanOptis et ses sociétés sœurs, Optis Wireless Technology, Optis Cellular Technology, Unwired Planet et Unwired Planet International, sont des « patent troll », des entreprises qui n’ont aucune activité ou presque, à part mener des actions en justice contre des grandes sociétés afin de gagner des procès et percevoir des dommages et intérêts. Optis Wireless Technologies, qui dispose dans cette affaire des 5 brevets contestés ne « fabrique aucun produit et sa seule activité est de poursuivre les entreprises utilisant les brevets qu’elles accumulent » regrettait la marque à la pomme dans un communiqué, publié peu après le verdict.

Récemment, une décision justice a pourtant été prise en faveur de la marque à la pomme, généralement grande perdante de ces procès. La justice a en effet reconnu que le « patent troll » n’avait pas utilisé le brevet de façon loyale et qu’il le possédait dans le seul but de s’enrichir et non de protéger une technologie propriétaire.

Cette décision, si elle pouvait faire jurisprudence auprès des cours de justice américaine reste encore très anecdotique quand on connaît le nombre d’affaires de ce type qui sont jugées toutes les semaines, et où la très grande majorité prend fin avec des peines à l’encontre de la Pomme et des autres grandes firmes des nouvelles technologies, cibles des « patent troll ». 

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Par : Keleops AG

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