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Apple va verser les près de 13 milliards d’euros dus à l’Irlande suite à l’injonction de l’Europe

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com-europeenne.jpgAprès une enquête de la Commission Européenne sur
les accords fiscaux d’Apple avec le gouvernement Irlandais, la firme de
Cupertino avait été condamnée à
payer 13 milliards d’euros
au fisc irlandais, mais Apple avait rapidement

fait appel
de cette décision.

Mais il semble que l’affaire arrive "bientôt" à son terme, car d’après un
nouveau rapport du Wall Street Journal, Apple a décidé de verser les
près de 13 milliards d’euros
dus à l’Irlande suite à l’injonction de
l’Europe.

En parallèle le gouvernement irlandais ne voulant pas collecter l’argent
avait tardé à lancer la procédure de récupération des sommes dues par Apple, du
coup la Commission Européenne avait récemment attaqué l’Irlande en
justice
pour ne pas avoir rempli ses obligations.

Mais comme la firme de Cupertino a décidé de payer, cette poursuite de
l’Irlande devrait être abandonnée.

Selon le journal Le Monde, l’enquête lancée en 2014 par l’Europe, a permis
de mettre en lumière le fait que "Apple qui emploie plus de 5000 personnes en
Irlande, n’a payé qu’environ 2 % d’impôts par an sur les profits réalisés dans
le pays, alors que le taux officiel irlandais est de 12,5 %".

À titre de comparaison le taux d’imposition en France est de 33 %, d’où le
choix d’Apple de domicilier son siège européen dans un des pays européens avec
le plus faible taux d’imposition. Le ministre irlandais des Finances, Michael
Noonan, estime qu’Apple n’a pas bénéficié d’aide de l’état, toutefois son pays
doit accepter le jugement de la Commission Européenne, même si cela met sous
les feux des projecteurs un régime fiscal qui a attiré de nombreuses
multinationales.

Apple va devoir mettre fin à ses pratiques de facturation depuis l’Irlande
pour des ventes réalisées dans différents pays comme la France, à moins que la
firme de Cupertino arrive à trouver un autre vide juridique ou "loophole".

Il s’agit de la plus grosse somme jamais versée dans une affaire d’aide
d’Etat, le précédent record étant détenu par le circuit automobile du
Nürburgring en Allemagne qui avait payé 1,29 milliard d’euros.


Source

i-nfo.fr - App officielle iPhon.fr
Par : Keleops AG
4.4 / 5
16,2 k avis

Rédacteur en chef adjoint, aussi connu sous le pseudo de Teza. Ancien journaliste dans les jeux vidéo, qui baigne dans la tech et les produits Apple depuis son tout premier iPhone 3GS en 2009. Il a depuis travaillé pour plusieurs sites tech américains et maintenant pour iPhon.fr. Accessoirement YouTubeur et spécialiste des produits Apple sur la chaine MobileAddict. Pour me contacter : maxime[a]iphon.fr

12 Commentaires

12 Commentaires

  1. User1504850889284 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 décembre 2017 à 15 h 14 min

    Ce que je trouve magique, c’est de claquer Apple (ou Google, ou autre) alors
    qu’ils n’ont fait qu’appliquer la loi et on respecté les accords passés avec
    l’Irlande.
    Alors oui, je peux comprendre que ça fasse chier que l’argent ne rentre pas
    dans les caisses de l’état… mais fallait y penser avant de mettre en place
    une fiscalité merdique pour les entreprises…
    Ils ont joué avec les règles, on ne peut pas leur reprocher.
    Et après l’Europe s’en mêle parce qu’ils voient le manque à gagner (et surtout
    parce que l’Irlande est un petit pays…) .
    Si ça avait été l’Allemagne et pas l’Irlande qui avait passé le même accord
    avec Apple, je suis certain que l’Europe ne se serait pas prononcé sur ce
    sujet.
    Bref, quand je vois certains groupes comme attac qui vont fustiger Apple, en
    évoquant en plus des faits mensongers, je trouve ça un peu minable.

  2. Grypas

    6 décembre 2017 à 3 h 58 min

    Faut espérer que ces 13 milliards soient déduits au prochain
    trimestre…mais là ça va faire chuter la bourse car en étant réglo le bénéfice
    sera à -xxx chiffres rouges ha ha

  3. yop

    6 décembre 2017 à 0 h 12 min

    euh 13 milliards ce n’est pas rien… meme pour apple

  4. Tresher

    5 décembre 2017 à 20 h 42 min

    @Raymond
    Bien ouej le looser !

    C’est sûr qu’avec cet état d’esprit tu ne vas gagner grand chose. Rien du
    tout en fait.

    Tu dois être du genre à attendre que ça te tombe tout droit dans le bec et
    ensuite te plaindre que ça n’arrive jamais.

    👎

  5. User1483879018593 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 décembre 2017 à 20 h 13 min

    Non c’est bien 13 milliards !
    13 millions pour Apple ce n’est rien, vous pensez qu’Apple irait en justice
    pour une aide d’état de 13 millions ?
    Toutes les ventes européennes d’Apple étaient "écrites en comptabilité" depuis
    l’Irlande donc depuis des années et les dizaines de milliards d’euros de
    chiffres d’affaires réalisées et taxées à 2% au lieu de 12,5% ça fait fait bien
    13 milliards !

  6. Dums (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 décembre 2017 à 16 h 58 min

    Personnellement je ne me fais pas de soucis pour la santé financière
    d’Apple

  7. Wouego (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 décembre 2017 à 13 h 50 min

    Moi aucun soucis avec l’application i-fon.fr

  8. Cala (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 décembre 2017 à 13 h 46 min

    Rectification après la sieste 😴
    Milliers millions milliards bof pour Apple

  9. Raymond (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 décembre 2017 à 13 h 42 min

    Il faudrait en prendre un peu pour améliorer i-info.fr car l’appli plante et
    se ferme souvent en tapant un commentaire.

  10. Jeremy (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 décembre 2017 à 13 h 39 min

    L’article est intéressant, mais à force de mélanger millard et million c’est
    incompréhensible.

  11. Raymond (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 décembre 2017 à 13 h 26 min

    Quelle importance,millions où milliards,de toute manière on ne gagne pas ça
    dans notre vie.

  12. Lilishad (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    5 décembre 2017 à 13 h 02 min

    Ils versent 13 millions au lieu de 13 milliards !??? Comprends plus !
    Lol

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