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Le DMA s’appliquera-t-il à iMessage ? Ce que l’on sait de l’enquête de l’UE

La Commission européenne doit encore déterminer, par le biais d’une enquête, si le DMA va s’appliquer à iMessage.

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iMessage et Messages sur iPhone
© Unsplash / David Grandmougin

En septembre, la Commission européenne a présenté la liste des entreprises auxquelles les règles plus strictes du DMA ou règlement sur les marchés numériques vont s’appliquer, ainsi que la liste des services considérés comme des contrôleurs d’accès. Et évidemment, Apple figure dans la liste des géants du numérique qui seront scrutés de près, dans le cadre de ce règlement.

Des plateformes Apple, comme l’App Store et iOS sont concernées. En revanche, iMessage ne fait, pour le moment, pas partie des services concernés par le DMA. La Commission européenne a expliqué que bien que ce service atteigne les seuils définis par le règlement, Apple a indiqué que son service de messagerie ne devrait pas être désigné.

Microsoft a fait des demandes similaires pour Bing, Edge et Microsoft Advertising. “Dans le cadre du règlement sur les marchés numériques, ces enquêtes visent à déterminer si les sociétés ont présenté une réfutation suffisamment étayée qui démontre que les services en question ne devraient pas être désignés”, a expliqué la Commission.

Une décision dans quelques mois

Actuellement, la Commission européenne effectue donc des enquêtes de marché afin de déterminer si le DMA s’appliquera à ces services, dont iMessage. Et selon Reuters, la Commission serait actuellement en train d’interroger les utilisateurs et les rivaux des services qui font l’objet d’une enquête. Ce mois d’octobre, Bruxelles aurait envoyé des questionnaires afin de mesurer l’importance des trois services Microsoft et d’iMessage, par rapport aux services concurrents.

L’enquête ne doit pas durer plus de 5 mois. Après celle-ci, si l’UE conclut que le DMA va finalement s’appliquer à iMessage, Apple devra certainement apporter des modifications à son service de messagerie pour être en conformité. Parmi les obligations, il y a celle de “permettre à des tiers d’interagir avec les propres services du contrôleur d’accès dans certaines situations spécifiques”.

Par exemple, WhatsApp a été désignée par la Commission européenne dans le cadre du DMA. Et selon une fuite, ce concurrent d’iMessage préparerait déjà une mise à jour qui permettrait à ses utilisateurs de communiquer avec d’autres services de messagerie. En d’autres termes, le DMA pourrait obliger Apple à rendre iMessage compatible avec d’autres plateformes. Or, il s’agit d’une chose pour laquelle Google milite justement.

En ce qui concerne iOS, le DMA pourrait obliger Apple à mettre fin à son système fermé, en autorisant l’installation d’applications qui ne proviennent pas de l’App Store, ou de boutiques d’applications tierces.

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Par : Keleops AG
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