Procès contre Apple : la justice américaine confrontée à un blocage inédit
Apple met la pression à la justice pour obtenir de précieux documents.
Les avocats d’Apple ne manquent pas de travail. L’entreprise américaine a régulièrement affaire à la justice. Apple a saisi la Cour suprême des États-Unis pour qu’elle se repenche sur son différend avec Epic Games.
Cette semaine, la firme de Cupertino a demandé à un juge fédéral du New Jersey d’obliger le gouvernement américain à lui transmettre des documents détenus par des agences fédérales. Une exigence requête réalisée dans le cadre de l’affaire l’opposant au département de la Justice des États-Unis (DOJ).
Apple veut mettre la main sur des documents clés pour l’emporter face au DOJ
En mars 2024, le département de la Justice des États-Unis intentait une action civile antitrust contre Apple. L’entreprise américaine était accusée de maintenir illégalement un monopole sur le marché du smartphone « en imposant de manière sélective des restrictions contractuelles aux développeurs et en leur refusant l’accès à des points d’accès essentiels ». Deux ans plus tard, l’affaire est toujours en cours, malgré la tentative échouée de « motion to dismiss » (faire rejeter une affaire) d’Apple.
Cette semaine, l’entreprise américaine a demandé au tribunal fédéral de première instance du district du New Jersey d’obliger le gouvernement américain à lui transmettre des documents détenus par 14 agences fédérales.
« Ces documents reflètent les propres évaluations des États-Unis sur des questions clés, telles que les facteurs de différenciation de l’iPhone sur le marché, les risques liés à la confidentialité et à la sécurité associés à divers smartphones, et les dangers potentiels d’exposer l’écosystème sécurisé de l’iPhone à des tiers moins rigoureux et moins contrôlés. », indique Apple.
Ces documents auraient été réclamés à plusieurs reprises par les avocats de la firme de Cupertino, mais le gouvernement américain ne les aurait toujours pas livrés. Ils contiendraient des informations décisives qui permettraient à Apple de montrer patte blanche à la justice.
Les documents évoqueraient notamment l’approche positive d’Apple en matière de sécurité, de confidentialité, de tarification ou de développement d’applications. De quoi l’emporter face au gouvernement, en somme. Il convient maintenant d’attendre la décision du tribunal fédéral de première instance du district du New Jersey.
