SFR condamné à 10 millions d’euros d’amende pour avoir menti sur ses forfaits ?
L’opérateur français se retrouve face à la justice suite à l’initiative de l’UFC-Que Choisir.
La deuxième bêta développeurs d’iOS 26.4 permet de découvrir que les appels 5G sont maintenant activés chez SFR et Bouygues Telecom. Jusqu’alors, les deux opérateurs français étaient à la traîne par rapport à Free et Orange. SFR prend également en charge la 5G+ grâce à cette mise à jour. La fin du mois de février est riche en émotions pour la filiale d’Altice, étant donné qu’elle se retrouve aussi face à la justice. L’opérateur est visé pour des promesses de prix garantis non respectées sur ses forfaits mobiles.
SFR sous le coup d’une grosse amende pour avoir trompé ses clients sur le prix de ses forfaits
SFR comparaissait devant le tribunal correctionnel le jeudi 19 février dernier en raison d’une initiative de l’UFC-Que Choisir. Il est reproché à l’opérateur français d’avoir lancé un forfait RED en promettant un tarif garanti à vie en 2017, avant d’en augmenter le prix de 3 €/mois dès 2019.
L’UFC-Que Choisir déposait plainte une première fois en mai 2021 auprès du parquet de Paris, puis une seconde fois en 2022 devant le doyen des juges d’instruction. La DGCCRF annonçait alors l’ouverture d’une information judiciaire et d’une enquête contre l’opérateur.
« Celle-ci avait confirmé l’emploi par SFR, entre 2017 et 2020, de formules commerciales laissant faussement croire que les prix facturés ne bougeraient pas. À la barre, l’actuelle directrice juridique de SFR a rejeté les accusations, insistant sur le fait que SFR n’avait jamais utilisé le terme “à vie” dans ses publicités institutionnelles (dans ses spots télévisés, sur ses affiches, sur son site Internet…). C’est exact, mais d’autres expressions, à peine plus claires, ont été employées, telles que “sans condition de durée” ou “sans prix qui double au bout d’un an” », indique l’UFC-Que Choisir sur son site officiel.
Durant l’enquête de la DGCCRF, le PDG de SFR de l’époque, Grégory Rabuel, a reconnu que les formulations utilisées par l’opérateur concernant les tarifs garantis à vie ont pu induire les clients en erreur.
L’association de consommateurs demande 2 millions d’euros de dommages et intérêts à SFR au titre du préjudice causé à l’intérêt collectif. Le parquet va encore plus loin : il a requis une amende de 10 millions d’euros, dont 5 avec sursis, et la publication du jugement. Le verdict tombera le 19 mars prochain. Pour l’heure, SFR n’a pas réagi publiquement à son passage devant le tribunal correctionnel.
Dernièrement, SFR s’est aussi attiré les foudres de ses clients en raison d’un supposé blocage de l’internet cellulaire dans son forfait 5G+ illimité.
FabsX
26 février 2026 à 9 h 57 min
telles que “sans condition de durée” ou “sans prix qui double au bout d’un an” »
Peut être aussi compris sous cette forme si on veut être tatillon:
“Sans conditions de durée”, le prix pourrait changer sans que le client soit obligé de rester abonner un certain temps.
“sans prix qui double au bout d’un an” rien n’empêche de doubler le prix au bout de de 2 ans ou de l’augmenter légèrement sans pour autant le doubler après 1 an.
Par contre l’histoire de la 5G+ illimité qui a une limite, ca risque aussi de faire mal à SFR
Haznut
26 février 2026 à 11 h 40 min
Si SFR a garanti un tarif à vie, sans augmentation si on ne change pas les conditions de service, alors il doit le respecter. Un contrat est un contrat.
Haznut
26 février 2026 à 11 h 43 min
En effet, ce sont des termes trompeurs, qui peuvent induire en erreur un client qui peut comprendre « à vie ». Il s’agit alors d’une faute morale commerciale.
Reste à savoir comment c’est attaquable juridiquement. Ce serait bien de faire un article là-dessus.