(MàJ) App Store : la commission d’Apple remise en question devant la justice US

Mise à jour 27 nov. : les auditions ont eu lieu, voir compte-rendu en mise à jour plus bas dans l’article paru lundi 26 initialement

En 2011, un groupe d’utilisateurs avaient attaqué Apple en justice pour monopole de la distribution des apps sur iPhone et iPad. Cependant en 2012, le juge en charge de cette affaire avait rejeté la plainte de ce groupe. Celui-ci n’était pas en position légale de poursuivre Apple n’ayant pas acheté les apps mises en avant dans la plainte.

Toutefois début 2017, suite à un appel de cette décision, la justice américaine a statué que les utilisateurs iOS ont le droit de porter plainte pour monopole de la distribution des apps. Le procès de 2012 mis en pause avait redémarré et la Cour Suprême américaine va de nouveau étudier le dossier.

Depuis le tout début de l’App Store, Apple prend 30 % de commission sur les ventes de l’App Store. Celle-ci baisse à 15 % quand il s’agit de la deuxième année d’un abonnement à une app, ce qui stimule les développeurs à adopter ce type de monétisation.

Le groupe d’utilisateurs attaquant Apple, se plaint qu’en contrôlant les apps autorisées sur l’App Store, Apple empêche un bon développement de la compétition sur l’App Store, ce qui entraine des prix élevés des apps.

D’après l’avocat qui représente ce groupe, l’objectif est de faire en sorte qu’Apple ouvre l’écosystème des apps iOS en permettant aux utilisateurs d’iPhone et d’iPad de télécharger des apps en provenance de magasins d’apps tiers n’appartenant pas à Apple.

Une demande qui a très peu de chances d’aboutir étant donné les risques de sécurité que cela pose pour les utilisateurs.

Apple se défend et affirme agir seulement comme un représentant pour les développeurs et non comme un distributeur. La firme à la pomme ne vend pas directement les apps aux utilisateurs.

Un procès qui redémarre et que nous suivrons avec intérêt.

Mise à jour 27 nov. : les auditions ont eu lieu ce lundi comme prévu. Selon les premiers compte-rendus, sur les 6 juges de la cour,5 n’auraient  pas été convaincus par les arguments d’Apple. Ceci pourrait ouvrir la voie au procès, mais il faut maintenant attendre la décision officielle, on y reviendra. Les détails en anglais sont à consulter ici.

Source

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Par : Keleops AG

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