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Apple est visée par une nouvelle enquête de la Federal Trade Commission

L’organisme chargé de réguler les pratiques anticoncurrentielles aux États-Unis semble s’intéresser à une violation de propriété intellectuelle.

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Brevet
© Sharon McCutcheon / Unsplash

De l’autre côté de l’Atlantique, on ne rigole pas avec les régulateurs qui se chargent de vérifier que toutes les grandes entreprises évoluent en conformité avec la législation qu’ils définissent. D’ailleurs, c’est la même chose chez nous en Europe : Apple vient d’être condamnée à payer une lourde amende dépassant le milliard d’euros pour avoir favorisé sa marque au détriment de plus petites sociétés.

Chez Donald Trump, c’est donc la FTC qui a de nouveau décidé de mener des investigations sur les stratégies mises en place par le fabricant de l’iPhone, cette fois-ci en ce qui concerne les écrans qu’il utilise. Certains auraient ainsi outrepassé le cadre légal, en empiétant sur des brevets déposés par la firme irlandaise Neodron.

Un procès en préparation ?

Pour le moment, rien n’indique que l’affaire puisse finir par être préjudiciable pour Apple. Néanmoins, de premières auditions visant à analyser les versions des accusés auront lieu dans les prochains jours, avec aussi Sony, Microsoft, LG, Asus, Amazon et Motorola à la barre.

Les appareils concernés ne seraient de plus pas que des smartphones, mais aussi des ordinateurs et des composants de ceux-ci. On n’en sait malheureusement pas plus sur les modèles concernés. Pas de logiciel dans le viseur donc, contrairement au dernier conflit de la pomme contre VirnetX.

À terme, les GAFAM concernés pourraient se voir sanctionnés financièrement, peut-être avec des dommages et intérêts à verser à la plaignante. Le montant serait alors probablement défini en fonction du nombre de produits concernés et de leur production à grande échelle, si une infraction est constatée. Les résultats définitifs de l’enquête sont attendus dans un mois et demi environ.

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Par : Keleops AG
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