Apple va verser les près de 13 milliards d’euros dus à l’Irlande suite à l’injonction de l’Europe

Après une enquête de la Commission Européenne sur
les accords fiscaux d’Apple avec le gouvernement Irlandais, la firme de
Cupertino avait été condamnée à
payer 13 milliards d’euros au fisc irlandais, mais Apple avait rapidement

fait appel de cette décision.

Mais il semble que l’affaire arrive "bientôt" à son terme, car d’après un
nouveau rapport du Wall Street Journal, Apple a décidé de verser les
près de 13 milliards d’euros dus à l’Irlande suite à l’injonction de
l’Europe.

En parallèle le gouvernement irlandais ne voulant pas collecter l’argent
avait tardé à lancer la procédure de récupération des sommes dues par Apple, du
coup la Commission Européenne avait récemment attaqué l’Irlande en
justice pour ne pas avoir rempli ses obligations.

Mais comme la firme de Cupertino a décidé de payer, cette poursuite de
l’Irlande devrait être abandonnée.

Selon le journal Le Monde, l’enquête lancée en 2014 par l’Europe, a permis
de mettre en lumière le fait que "Apple qui emploie plus de 5000 personnes en
Irlande, n’a payé qu’environ 2 % d’impôts par an sur les profits réalisés dans
le pays, alors que le taux officiel irlandais est de 12,5 %".

À titre de comparaison le taux d’imposition en France est de 33 %, d’où le
choix d’Apple de domicilier son siège européen dans un des pays européens avec
le plus faible taux d’imposition. Le ministre irlandais des Finances, Michael
Noonan, estime qu’Apple n’a pas bénéficié d’aide de l’état, toutefois son pays
doit accepter le jugement de la Commission Européenne, même si cela met sous
les feux des projecteurs un régime fiscal qui a attiré de nombreuses
multinationales.

Apple va devoir mettre fin à ses pratiques de facturation depuis l’Irlande
pour des ventes réalisées dans différents pays comme la France, à moins que la
firme de Cupertino arrive à trouver un autre vide juridique ou "loophole".

Il s’agit de la plus grosse somme jamais versée dans une affaire d’aide
d’Etat, le précédent record étant détenu par le circuit automobile du
Nürburgring en Allemagne qui avait payé 1,29 milliard d’euros.

Source

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Par : Keleops AG

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