Apple
Finalement, Apple ne devra pas régler 13 milliards de dollars d’impôts à l’Irlande
Le Tribunal de l’Union européenne a annoncé qu’Apple ne devrait pas payer 13 milliards de dollars d’impôts à l’Irlande.
La journée est importante pour Apple, car le Tribunal de l’Union européenne vient de se prononcer pour déterminer si la société allait devoir devoir ou non régler des arriérés d’impôts à l’Irlande. Autant dire que le montant concerné était non négligeable pour la firme, car il s’établissait à plus de 13 milliards de dollars.
Apple sort gagnant de cette bataille juridique
Ce jour, le Tribunal a annulé la décision de la Commission en indiquant qu’il n’avait pas réussi à prouver l’existence d’un avantage économique de l’Irlande en faveur d’Apple.
Cette décision fait suite à une affaire entre Apple et l’UE qui date de plusieurs années. Il y a quatre ans, la Commission européenne déclarait que la marque avait passé un accord fiscal avec les autorités irlandaises afin de payer le moins d’impôts possible.
L’Irlande est réputée pour la mise en place de plusieurs avantages fiscaux qui évitent aux sociétés étrangères de régler trop d’impôts, ce qui explique pourquoi de grandes multinationales comme Apple s’y rendent. Cette dernière aurait rapatrié l’ensemble de ses revenus européens (et autres) sur le territoire entre 2003 et 2014 pour payer moins de taxes.
Pour les autorités européennes, cet accord était tout bonnement illégal, si bien qu’elles ont exigé —en août 2016, que la société américaine mette la main à la poche. À cette époque, Apple et les autorités irlandaises se sont défendues en affirmant que le deal était légal. En 2017, la Commission avait assigné l’Irlande devant la Cour de justice afin que le pays récupère la somme concernée. Apple avait fait appel.
La commissaire européenne chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager a fait du règlement des taxes par les entreprises une de ses priorités. Toutefois, la Commission est encore loin de ses objectifs, comme le montre cette affaire. L’an dernier, elle avait également perdu face à Starbucks après avoir souhaité que le groupe rembourse jusqu’à 30 millions d’euros d’arriérés d’impôts aux Pays-Bas.
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