Suivez-nous

Apple

Finalement, Apple ne devra pas régler 13 milliards de dollars d’impôts à l’Irlande

Le Tribunal de l’Union européenne a annoncé qu’Apple ne devrait pas payer 13 milliards de dollars d’impôts à l’Irlande.

Il y a

 

le

 
justice Apple
© Unsplash / Bill Oxford

La journée est importante pour Apple, car le Tribunal de l’Union européenne vient de se prononcer pour déterminer si la société allait devoir devoir ou non régler des arriérés d’impôts à l’Irlande. Autant dire que le montant concerné était non négligeable pour la firme, car il s’établissait à plus de 13 milliards de dollars.

Apple sort gagnant de cette bataille juridique

Ce jour, le Tribunal a annulé la décision de la Commission en indiquant qu’il n’avait pas réussi à prouver l’existence d’un avantage économique de l’Irlande en faveur d’Apple.

Cette décision fait suite à une affaire entre Apple et l’UE qui date de plusieurs années. Il y a quatre ans, la Commission européenne déclarait que la marque avait passé un accord fiscal avec les autorités irlandaises afin de payer le moins d’impôts possible.

L’Irlande est réputée pour la mise en place de plusieurs avantages fiscaux qui évitent aux sociétés étrangères de régler trop d’impôts, ce qui explique pourquoi de grandes multinationales comme Apple s’y rendent. Cette dernière aurait rapatrié l’ensemble de ses revenus européens (et autres) sur le territoire entre 2003 et 2014 pour payer moins de taxes.

Pour les autorités européennes, cet accord était tout bonnement illégal, si bien qu’elles ont exigé —en août 2016, que la société américaine mette la main à la poche. À cette époque, Apple et les autorités irlandaises se sont défendues en affirmant que le deal était légal. En 2017, la Commission avait assigné l’Irlande devant la Cour de justice afin que le pays récupère la somme concernée. Apple avait fait appel.

La commissaire européenne chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager a fait du règlement des taxes par les entreprises une de ses priorités. Toutefois, la Commission est encore loin de ses objectifs, comme le montre cette affaire. L’an dernier, elle avait également perdu face à Starbucks après avoir souhaité que le groupe rembourse jusqu’à 30 millions d’euros d’arriérés d’impôts aux Pays-Bas.

i-nfo.fr - App officielle iPhon.fr
Par : Keleops AG
4.4 / 5
16,2 k avis
9 Commentaires

9 Commentaires

  1. User1504850889284 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    17 juillet 2020 à 14 h 36 min

    Le problème c’est que ce qu’a fait apple n’est pas illégal. C’est discutable moralement, mais c’est tout. C’est donc normal qu’ils n’aient pas à payer ce qu’ils ne doivent pas! La loi était mal faite, elle changera, mais on ne peut pas saigner à blanc une grosse entreprise juste parce qu’on a envie de croquer dans le pactole.

  2. Nicolas16 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    17 juillet 2020 à 15 h 01 min

    Bon c’est parfait tout ça, du coup c’est bon ils remettre tout le Cable et les écouteurs pour la vente d’uniPhone😉

  3. Frimouss57 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    17 juillet 2020 à 19 h 29 min

    @User1504850889284

    Je suis d’accord 😉👍

  4. Nonoche69 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    17 juillet 2020 à 20 h 46 min

    Et donc les nouveaux iPhone 12 seront moins chers 😂😂

  5. thor (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    17 juillet 2020 à 23 h 12 min

    @User1504850889284 tu aurait pu dire croquer dans la pomme c etait le cas de le dire là 🤣😂
    D apres une source apple envisagerait de mettre un telephone dans les prochaines boites 🤣😂🤣🤣

  6. Lecteur-1585482088 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    18 juillet 2020 à 6 h 48 min

    La morale rien a foutre on s’assoie dessus, les hôpitaux, les routes, les services publiques même chose. Ce qui compte c’est l’iPhone 12 et son chargeur et ensuite l’iPhone 13 et ensuite ….

  7. Jey (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    18 juillet 2020 à 13 h 15 min

    La commission européenne ne peut pas d’un côté s’immiscer dans les affaires irlandaises et les avantages fiscaux du pays, et de l’autre ne rien faire pour harmoniser la fiscalité européenne… ce serait pourtant la meilleure chose à faire.

  8. Lecteur-1585482088 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    19 juillet 2020 à 0 h 52 min

    2 jours pour réagir belle réactivité I-fon !!!

  9. Oldfan

    19 juillet 2020 à 12 h 37 min

    Chouette ils vont pouvoir diviser leurs prix par trois tout en mettant des cartes graphiques normales (actuelles) !!!
    Et vu qu’ils n’ont plus à dépendre de notre pitié peut-être vont-ils augmenter la compatibilité avec le reste, par exemple une appli iwatch sur android ?
    Apple s’inquiète pour ma santé, alors comment mon iwatch va-t-elle appeler les secours si je tombe… Avec mon xiaomi ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *