Interdiction des réseaux sociaux : censuré, le gouvernement travaille déjà sur une nouvelle loi

Dans les arcanes du pouvoir français, un organisme joue un rôle particulièrement important. Le Conseil constitutionnel sert à vérifier la conformité des lois votées dans les deux assemblées. Ces derniers jours il s’est intéressé à la proposition de loi sur l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans.

Le dispositif a été jugé « trop général » et « disproportionné » face à une menace pourtant bien réelle (cyberharcèlement, contenu dangereux ou violent, manipulation, escroquerie, désinformation…). La loi a donc été bloquée par le Conseil constitutionnel, mettant ainsi un gros coup d’arrêt aux volontés du gouvernement sur ce sujet, lui qui faisait de ce texte un de ses points forts de la rentrée politique.

Cette décision, rendue publique le 14 août dernier, vise, selon le rapport du Conseil, une « non-conformité partielle ». Cette terminologie laisse tout de même un espoir au camp présidentiel. Avec quelques modifications, la loi pourrait bien passer ce dernier obstacle et être applicable en France.

Le Conseil reproche pour l’heure au texte de ne pas faire de distinction entre « les fonctionnalités ou les contenus proposés, les dangers auxquels ils exposent, et l’insuffisance des protections dont ils sont assortis. »

Vérifier l’âge des utilisateurs, une pratique illégale

L’un des gros points techniques de cette loi derrière l’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs, c’est évidemment la vérification de l’âge des internautes. Pour faire le distinguo entre les adultes et les plus jeunes, une vérification officielle aurait dû se mettre en place, sur l’ensemble des réseaux sociaux.

En plus de la difficulté technique d’une telle mesure, le Conseil la juge encore une fois que le législateur n’a pas prévu les « garanties nécessaires au respect de la vie privée » des utilisateurs. Un deuxième coup d’arrêt pour la loi visant à « protéger les mineurs sur internet ».

Quelle(s) suite(s) ?

Dans la foulée de cette décision du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron aurait demandé à son gouvernement de travailler dès aujourd’hui sur un nouveau texte de loi. L’objectif sera de le faire voter avant la fin de son mandat. Le président veut mettre un point d’honneur à « gagner » cette lutte contre les réseaux sociaux. Il s’est personnellement engagé sur la mise en place de cette loi.