com-europeenne.jpgAprès une enquête de la Commission Européenne sur les accords fiscaux d’Apple avec le gouvernement Irlandais, la firme de Cupertino avait été condamnée à payer 13 milliards d’euros au fisc irlandais, mais Apple avait rapidement fait appel de cette décision.

Mais il semble que l’affaire arrive "bientôt" à son terme, car d’après un nouveau rapport du Wall Street Journal, Apple a décidé de verser les près de 13 milliards d’euros dus à l’Irlande suite à l’injonction de l’Europe.

En parallèle le gouvernement irlandais ne voulant pas collecter l’argent avait tardé à lancer la procédure de récupération des sommes dues par Apple, du coup la Commission Européenne avait récemment attaqué l’Irlande en justice pour ne pas avoir rempli ses obligations.

Mais comme la firme de Cupertino a décidé de payer, cette poursuite de l’Irlande devrait être abandonnée.

Selon le journal Le Monde, l’enquête lancée en 2014 par l’Europe, a permis de mettre en lumière le fait que "Apple qui emploie plus de 5000 personnes en Irlande, n’a payé qu’environ 2 % d’impôts par an sur les profits réalisés dans le pays, alors que le taux officiel irlandais est de 12,5 %".

À titre de comparaison le taux d’imposition en France est de 33 %, d’où le choix d’Apple de domicilier son siège européen dans un des pays européens avec le plus faible taux d’imposition. Le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, estime qu’Apple n’a pas bénéficié d’aide de l’état, toutefois son pays doit accepter le jugement de la Commission Européenne, même si cela met sous les feux des projecteurs un régime fiscal qui a attiré de nombreuses multinationales.

Apple va devoir mettre fin à ses pratiques de facturation depuis l’Irlande pour des ventes réalisées dans différents pays comme la France, à moins que la firme de Cupertino arrive à trouver un autre vide juridique ou "loophole".

Il s’agit de la plus grosse somme jamais versée dans une affaire d’aide d’Etat, le précédent record étant détenu par le circuit automobile du Nürburgring en Allemagne qui avait payé 1,29 milliard d’euros.

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