Apple se livre à l’Europe et tente un coup de poker à 38 milliards de dollars
Apple vient de notifier la commission européenne que deux de ses services « respectaient les seuils » du DMA. Sans donner plus de détails.
Le communiqué de presse de la Commission européenne est aussi bref que nébuleux. Dans un langage juridique pas toujours accessible, il nous apprend qu’Apple a « notifié » la Commission indiquant que ses services Apple Ads et Apple Maps (Plans) respectent « les seuils de la loi sur les marchés numériques (DMA). »
Une formulation qui a rapidement fait réagir sur les réseaux sociaux, les internautes se demandant pourquoi Apple prenait ainsi les devants dans cette affaire. En réalité, la pomme n’avait pas vraiment le choix. Il y a d’ailleurs de fortes chances pour qu’elle soit sanctionnée dans quelques mois.
Respecter les seuils
Pour comprendre toute cette affaire, il faut revenir un instant sur le DMA, la loi européenne qui régule les marchés numériques. Elle a été écrite pour amener plus de concurrence sur le vieux continent, en descendant de leurs piédestaux les « gardiens » (Gateway).
Tous les services qui ont, à minima, 45 millions d’utilisateurs actifs et 10 000 utilisateurs professionnels annuels au cours des trois derniers exercices financiers sont reconnus comme des « gardiens » par le DMA.
Si c’est le cas d’Apple Ads et Apple Maps, les deux services devront respecter une nouvelle charte, propre à cette catégorie de services. Ils auraient, selon le DMA « un impact significatif sur le marché intérieur » et constituent une « passerelle importante entre les entreprises et les consommateurs ».
Un compte à rebours
Apple vient donc de notifier la Commission que ces deux services « respectent les seuils ». Deux hypothèses s’affrontent. Dans un cas, Apple vient de dépasser les 45 millions d’utilisateurs actifs et Apple Ads comme Apple Maps deviennent, de facto des « gardiens ». Dans l’autre scénario, Apple est sous cette limite des 45 millions d’utilisateurs actifs et veut en profiter au plus vite.
La Commission dispose maintenant d’un délai de 45 jours pour étudier les données fournies par Apple. À partir de ces informations, elle pourra prendre des mesures et demander des changements à Apple. La pomme aura alors 6 mois pour les mettre en place. Si la firme ne s’exécute pas à tant, elle devra payer des amendes pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires annuel. Dans le cas d’Apple, cela représente près de 38 milliards de dollars.
Apple devrait être fixée sur le sort de ses deux services dans 45 jours ouvrés, lors de la publication des conclusions de la Commission. Elle aura alors le choix : s’adapter ou payer.
