La CNIL enquête sur Apple, poussée par un puissant lobby français

Rappelez-vous : un peu plus tôt dans l’année, plusieurs entreprises françaises unissaient leurs efforts pour tenter de contrer le blocage du suivi inter-applications disponible depuis iOS 14.5 pour tous les utilisateurs d’iPhone. Depuis, le dossier semblait toutefois au point mort, mais il serait bel et bien de nouveau sur les rails. Selon une information partagée par l’agence de presse Reuters et confirmée par Les Échos, une première audience aura même lieu le 17 septembre prochain.

Pour l’instant, nul ne sait exactement quelles preuves cherche à collecter la CNIL. L’organisme est ainsi chargé d’instruire l’affaire en question, qui porte sur des pratiques supposément illégales de la part d’Apple. En effet, cette dernière est suspectée de ne pas respecter la législation en vigueur dans l’Hexagone depuis l’application du RGPD, une norme désormais à l’échelle de l’Europe.

La publicité mise en cause

Plus précisément, ce sont en fait les “publicités personnalisées” proposées par iOS qui sont ici visées. En effet, la plainte de France Digitale à l’origine du litige épingle notamment la fonctionnalité éponyme, activée de base dans Réglages. Ce qui serait donc contraire au consentement qui doit habituellement être recueilli de la part du consommateur, surtout depuis que la lex specialis ePrivacy est appliquée par la Commission européenne, elle aussi sur le dos de Cupertino.

Par ailleurs, tout porte à croire qu’Apple joue à cette manœuvre sur deux tableaux. En effet, l’ATT est justement une option censée aider les utilisateurs à éviter ce genre de comportement. Une obligation décriée par de nombreux développeurs s’estimant lésés financièrement, car ne pouvant plus déterminer l’audience de leurs campagnes de promotion aussi précisément qu’avant.

Une amende salée comme sanction ?

Jusqu’à maintenant, les différentes amendes reçues par Apple ont toujours été peu significatives si comparées aux milliards que ses produits brassent tous les mois. Néanmoins, violer le RGPD n’est pas réprimandé de la même manière. En effet, plutôt que quelques millions symboliques, la firme de Tim Cook pourrait ici devoir s’acquitter d’une somme basée sur ses revenus. Un pourcentage qui s’avérerait donc au final bien plus conséquent qu’auparavant, et qui signe peut-être d’ores et déjà de sérieuses opérations de contre-lobbying à Paris.

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Par : Keleops AG

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